Simplification administrative : le gouvernement a présenté 92 nouvelles mesures

Le gouvernement a présenté, ce lundi 1er juin à Paris, de nouvelles mesures pour les particuliers et les entreprises afin de faciliter leurs démarches administratives. Aux côtés de Thierry Mandon, le secrétaire d’Etat en charge de la réforme de l’Etat, on trouvait Laurent Grandguillaume.

Le député (PS) de Côte-d'Or est, en effet, le coprésident du Conseil de simplification. Cet organe a été chargé de réfléchir à toutes les dispositions permettant d'éviter les démarches et la paperasse superflues entre l'administration, d'un côté, et les particuliers et les entreprises, de l'autre. 92 nouvelles mesures viennent d'être annoncées, aujourd'hui, à Paris.

Dans 1h, présentation des 50 nouvelles mesures de simplification pour les #entreprises ! @simplifs @mandonthierry pic.twitter.com/LjxxDKxt74

— L Grandguillaume (@LGRANDGUILLAUME) 1 Juin 2015

Les mesures qui visent à faciliter la vie des particuliers

Certaines démarches administratives vont être désormais possibles sur internet. Ce sera le cas de l'inscription des chômeurs à Pôle Emploi à partir de septembre 2015 ou la contestation d'une amende routière quand l'automobiliste a été flashé par un radar dès 2016.

Côté logement social, ce seront aux bailleurs de signaler les déménagements de leurs locataires à la caisse d'allocations familiales et non aux personnes elles-mêmes. Il en sera de même pour le dépôt d'une demande d'aide au logement. Charge aux bailleurs de faire les démarches.

Lors de la demande d’allocation adulte handicapé, il ne sera plus nécessaire de fournir sa carte d’invalidité dès la fin de l'année. Pour les invalides à plus de 50 %, l’aide sera attribuée pour cinq ans contre deux jusqu’à présent.

Les mesures qui visent à faciliter la vie des entreprises

Pour les agriculteurs, des contrôles sur place cèderont la place à des contrôles sur pièces, à chaque fois que cela est possible.

Pour l’industrie, plusieurs obligations environnementales pourront être allégées. Ainsi, les analyses de rejets dans l’air et l’eau pourraient être moins fréquentes si l’exploitant peut apporter des justifications.

Dans le bâtiment, les travaux d’extension jusqu’à 40 mètres carrés pourront être effectués sur une simple déclaration préalable si l'édifice est régi par un plan local d'urbanisme.

Les hôteliers devront toujours établir une fiche de police pour les 31 millions de clients étrangers reçus chaque année en France. Mais ils ne devront plus systématiquement la transmettre aux autorités.

Pourquoi cette simplification ?

Avec ce nouveau train de dispositions, le choc de simplification annoncé par François Hollande atteint les 368 mesures. Rendez-vous est déjà donné pour faire de nouvelles annonces. Matignon évalue déjà 3,3 millions d'euros d'économies générés par les mesures déjà mises en place.