7 questions pour comprendre l'examen du projet de loi sur la réforme des retraites

Le projet de loi sur la réforme des retraites débute lundi 17 février devant l'Assemblée Nationale. / © Bruno Levesque - maxPPP
Le projet de loi sur la réforme des retraites débute lundi 17 février devant l'Assemblée Nationale. / © Bruno Levesque - maxPPP

L'examen du projet de loi sur la réforme des retraites débute ce lundi 17 février à l'Assemblée Nationale. Combien de jours va durer ce marathon destiné à faire adopter le projet de loi, qui mobilise dans la rue les syndicats et manifestants depuis le 5 décembre dernier ? 

Par S.C avec AFP

Cet examen du projet de loi sur la réforme des retraites commence quand ?

L'examen du projet de loi sur la réforme des retraites débute ce lundi 17 février. Il arrive devant les députés de l'Assemblée nationale. Objectif faire adopter un nouveau système de retraites en France, dit "système universel" de retraite par points. Le candidat Emmanuel Macron s'y était engagé durant sa campagne. 

 



La semaine dernière, le texte est passé par la commission spéciale retraites de l'Assemblée nationale chargée de préparer l'examen de la loi. Noyée sous 22.000 amendements, dont 19.000 de la France Insoumise, la commission a dû interrompre ses travaux sans parvenir à balayer l'ensemble du texte.


Combien de temps les députés vont-ils débattre ?

Les retraites vont constituer le menu du jour des députés pendant au moins 15 jours. 84 heures de débats sont prévues, mais une troisième semaine de débat n'est pas exclue. 41.000 amendements ont, en effet, été déposés. C'est le président de l'Assemblée Richard Ferrand (LREM) qui présidera une bonne partie des débats.


Le calendrier est-il tenable pour les députés  ?


Non pour le patronat. "Je crois que le calendrier dans lequel on est enfermé n'est pas tenable", a déclaré sur RTL le président du Medef Geoffroy Roux de Bézieux face à l'avalanche d'amendements.

 



Certains députés sont en pleine campagne pour les municipales. L'examen du projet de loi sur les retraites tombe dans un agenda déjà bien surchargé pour certains élus. 


Qui va pousser contre l'adoption de la réforme ? 


Contre la réforme des retraites forcément, ça va pousser fort et contre à gauche. PS, PCF et LFI, les trois groupes de gauche à l'Assemblée nationale tablent en plus des amendements (près de 37.000 à eux trois) sur une motion référendaire lundi, voire une motion de censure, des étapes qui vont ralentir au fil des jours les débats.

 



Jean-Luc Mélenchon, président de LFI a promis une "noria" de son groupe afin "d'enfoncer la ligne de défense macroniste". Le PCF, qui juge la réforme "bien pire" que ce qui avait été annoncé, ne sera pas en reste, comme le PS qui espère dans le même temps un "débat approfondi".

À droite, Les Républicains fustigent "l'impréparation" du gouvernement et estime que pour le financement "on marche sur la tête". Car le vote de la réforme est programmé avant les conclusions de la conférence de financement attendues pour le mois d'avril.


Qui va pousser pour la réforme ?


La majorité présidentielle tient à l'adoption de ce texte. LREM affiche la volonté de faire aboutir cette réforme "de progrès social", "contre vents d'obstruction et marées d'amendements".
"On s'est organisés pour durer", a expliqué le co-rapporteur Jacques Maire (LREM).
Au sein de la République en Marche, cependant, il pourrait y avoir quelques dissensions. Des interrogations ont émergé sur son impact budgétaire. L'aile gauche de LREM compte faire entendre sa voix sur des sujets comme la pénibilité. 



Et si ça dure, si ça bloque ? 


Le débat parlementaire, suffira-t-il à faire adopter le texte ? Devant l'avalanche d'amendements promis par La France Insoumise de Jean-Luc Mélenchon, les responsables de la majorité martèlent qu'un recours au 49-3 --arme de la Constitution qui permet l'adoption sans vote-- "n'est pas l'objectif" mais des "marcheurs". Mais ils  ne l'excluent pas si le débat est "clairement impossible".
"Totalement impensable", a prévenu LR. Ce serait même "du délire" pour le numéro un de la CFDT Laurent Berger.


Et après l'adoption de la réforme à l'Assemblée nationale ? 


Le texte qui vise à réformer le système de retraites en France arrivera ensuite devant les sénateurs, mais seulement après les élections municipales de mars, en avril-mai, d'après Gérard Larcher, président LR du Sénat.
Tant que les députés et sénateurs n'ont pas adopté le projet de réforme, il reste un projet. Le chemin de l'adoption de la loi et de sa promulgation définitive sera encore long.




 

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