Agriculture : pourquoi des centaines d'exploitations en difficulté sont-elles privées d'aides européennes ?

Des centaines d'exploitations agricoles françaises qui sont en difficulté sont inéligibles aux avances de trésorerie sur les aides européennes annuelles. C’est le cas notamment en Bourgogne. Le ministère de l'Agriculture travaille sur des solutions d'urgence.

Pourquoi des exploitations agricoles sont-elles inéligibles aux aides ?

"500 à 1.000 cas au niveau national, soit environ 5 à 10 par département" ont été recensés, a indiqué le ministère de l'Agriculture jeudi 22 octobre 2015. Une grande partie des agriculteurs français vont toucher avant la fin de l'année des avances de trésorerie de la part de l'Etat français, pour compenser le retard de paiement des aides de la nouvelle Politique agricole commune (PAC) pour 2015.

Ces avances devraient représenter au total environ 7 milliards d'euros. Il s'agit donc d'un prêt de l'Etat. Or, le règlement européen sur l'attribution des aides agricoles interdit que de tels prêts soient versées à des personnes en "procédure collective d'insolvabilité", explique le ministère de l’Agriculture.

Les exploitations en procédure de liquidation, de sauvegarde ou de redressement judiciaire ne peuvent prétendre à ces avances.
Elles devront donc attendre le versement effectif des aides PAC, prévu au 1er trimestre 2016, alors que cet argent représente une grande part de leur revenu, notamment dans l'élevage, en pleine crise.

Comment trouver des solutions rapidement ?

"C'est un tiers de notre chiffre d'affaires. Notre entreprise ne survivra pas à cela" alors qu'il va falloir payer les factures de fin d'année, explique Sandrine Richard, éleveuse de vaches charolaises dans la Nièvre. Elle s'est vu refuser l'avance.

L'Etat s'applique à "trouver des solutions au cas par cas dans le cadre des cellules d'urgence départementales", en travaillant avec les banques afin qu'elles accordent des prêts à ces agriculteurs pour les aider à tenir jusqu'au printemps, explique le ministère de l’Agriculture. L'Etat devrait prendre à sa charge les intérêts de ces prêts, soit un montant d'environ 100.000 euros, selon le ministère.

Le dispositif est déjà opérationnel en Saône-et-Loire, où les intérêts seront pris en charge par le fonds d'allègement des charges (FAC) doté cet été de 100 millions d'euros dans le cadre du plan national d'urgence pour l'agriculture.