Apprentis étrangers : la loi « Ravacley » a été rejetée par le Sénat par 237 voix contre 107

Stéphane Ravacley, boulanger à Besançon, avait réussi à faire régulariser la situation de son apprenti guinéen après 11 jours de grève de la faim. Jérôme Durain, sénateur PS de Saône-et-Loire, a déposé une loi pour permettre aux apprentis étrangers de rester une année après leur 18 ème anniversaire.

Jérôme Durain et Stéphane Ravacley ont travaillé ensemble pour l’élaboration de cette proposition de loi. Le sénateur socialiste a su se faufiler dans une « niche » parlementaire. Leurs espoirs de la voir voter étaient faibles : elle avait déjà été retoquée en commission, notamment par le groupe LR. Les Républicains étant majoritaires au Sénat, elle avait encore moins de chances d’aboutir.

Mercredi 13 octobre, cette loi, qui porte le nom du boulanger bisontin, la « loi Ravacley » a été rejetée par les sénateurs par 237 voix contre et 107 pour.

Une situation paradoxale

Quand ils arrivent sur le sol français, les mineurs étrangers sont pris en charge par l’État, via les départements qui ont pour mission de s’occuper de l’enfance en danger. Ils sont hébergés, encadrés par des travailleurs sociaux et formés, pour la plupart, en apprentissage. Ce dispositif coûte cher : environ 4500 euros par mois par personne. Comme le prévoit la loi, à leurs 18 ans, ils doivent quitter le territoire national. Un « gâchis » humain et économique : ces apprentis travaillent surtout dans des secteurs d’activités qui manquent de bras comme l’hôtellerie-restauration, le secteur du BTP, Bâtiment et Travaux Publics, et les métiers de bouche comme boulanger, cuisinier… Ils sont formés et l’État a dépensé de l’argent pour eux. Le coût national est évalué à 2 milliards pour les 40 000 étrangers mineurs chaque année. Et les artisans ont besoin de ces salariés compétents.

La proposition de loi du sénateur Jérôme Durain

Jérôme Durain préconisait de mettre fin à cette « aberration », comme l’appellent les « pro-loi Ravacley » : elle devait permettre aux apprentis étrangers, s’ils justifient d’être en formation professionnelle, de rester une année supplémentaire.

Si elle a été retoquée par le Sénat, cette proposition de loi peut aussi être présentée à l’Assemblée nationale. Jérôme Durain a bon espoir qu’elle soit reprise par un député, pourquoi pas socialiste, dans les prochains mois.

Écueil de taille : la campagne présidentielle est lancée ! La situation des apprentis étrangers s’inscrit dans le thème plus large de la politique d’immigration. Certains candidats ou candidats potentiels utilisent déjà ce thème très clivant. Pas sûr que ce soit le moment de lancer un débat aussi « chaud ».

 

L'émission "Dimanche en Politique" du 10 octobre a été consacrée aux apprentis étrangers, avec comme invités sur le plateau Jérôme Durain, sénateur PS de Saoône-et-Loire, Stéphane Ravacley, boulanger à Besançon et Florian Bouquet, président Les Républicains du Territoire de Belfort : à voir ou revoir ici.

 

 

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