Arrêtés Sécheresse en Franche-Comté : y a-t-il des différences entre les départements ?

Le Doubs, le Jura, la Haute-Saône et le Territoire-de-Belfort sont tous passés en état de crise en raison de la sécheresse. A part quelques différences, la plupart des interdictions sont identiques d'un département à l'autre. Une harmonisation grande région est toutefois prévue en 2021.

Station de pompage, Villevieux, 2 septembre 2020. Ce captage qui alimente en eau potable les habitants des environs de Lons-le-Saunier est à un niveau historiquement bas.
Station de pompage, Villevieux, 2 septembre 2020. Ce captage qui alimente en eau potable les habitants des environs de Lons-le-Saunier est à un niveau historiquement bas. © Philippe TRIAS-Max PPP
En raison du faible niveau d'eau dans les rivières, les nappes et de l'absence de pluie qui persiste, chaque préfecture départementale a pris un arrêté de crise pour limiter les usages de l'eau. La plupart des arrêtés sont identiques, à noter toutefois quelques spécificités.

Par exemple, dans le Jura, il est clairement précisé que les activités nautiques (baignades, sport) sont interdites dans les rivières. Le Doubs est le seul département où il existe un niveau de crise renforcée. 

Des nuances d'un département à l'autre


Dans les quatre départements, il n'est pas possible de laver les terrasses, toitures, façades, équipements sportifs et de loisirs, la voirie… sauf dérogation sanitaire. Pour les golfs, les interdictions sont identiques partout car un accord national a été négocié. Si vous avez un besoin impérieux de laver votre voiture, vous ne pourrez le faire que dans les stations qui ont mis en place des systèmes qui économisent l'eau. 

Pour ce qui concerne les potagers, il est interdit d'arroser de jour et les plages horaires peuvent différer d'un département à l'autre. Dans le Territoire-de-Belfort et le Doubs, il est possible d'arroser le soir si vous avez des bacs de réserves d'eau.

Point commun aux départements, tout contrevenant s’expose à une amende de 1 500 €. Et il peut y avoir des contrôles de gendarmerie ou des services de police de l'eau des Directions Départementales des Territoires ou de l'Office Français de la Biodiversité.

Vers une harmonisation des arrêtés sécheresse en Bourgogne-Franche-Comté


Les services de l'Etat ont pris conscience de ces disparités et ils sont entrain de réfléchir à une harmonisation. Pour l'instant, les seuils pour passer d'un niveau à un autre des arrêtés ne sont pas identiques d'un département à l'autre. L'année prochaine, les débits de référence des cours d'eau pour déterminer le type d'arrêtés (vigilance, alerte, alerte renforcée et crise) à prendre devraient être identiques pour les huit préfectures. 

Autre recherche de cohérence, les services de l'Etat raisonneront par sous-bassin-versant et non pas uniquement selon les limites administratives des départements. Cela peut être très utile pour les secteurs ayant une rivière passant d'un département à l'autre. C'est le cas, par exemple, de l'Allan, de la Loue ou de la Saône. 

Enfin, un arrêté cadre interdépartemental définira un socle commun de mesures de restrictions des usages de l'eau en fonction du niveau de l'arrêté. Cela sera plus lisible pour les professionnels et le grand public et devrait éviter les disparités d'un département à l'autre. L'idée est aussi de mieux marquer le passage d'un seuil à l'autre (vigilance, alerte, alerte renforcée et crise). 

Une réunion de concertation est prévue fin septembre à la préfecture de Région à Dijon. Elle réunira les membres de la cellule de veille sécheresse, les syndicats mixtes qui s'occupent de la gestion des milieux aquatiques, les représentants des associations de protection de la nature (association CAPREN) ainsi que les représentants des associations des usagers (UFC Que Choisir) est prévue pour commencer à mettre au point cette harmonisation des arrêtés Sécheresse des départements. 

Mais, rappelle la DREAL, un des services de l'Etat chargé de la gestion de l'eau, "ce chantier devra se poursuivre au delà de cette harmonisation. Il faut arriver à porter le message hors des périodes de crise". Un "message" qui nous rappelle que l'eau est devenue un bien rare et précieux à économiser toute au long de l'année. 





 
 
Où trouver les arrêtés Sécheresse pris dans les quatre départements de Franche-Comté ?
Pour savoir précisement ce qui est autorisé ou interdit, il faut se rendre sur les sites de chaque préfecture qui mettent à disposition les arrêtés :
-Doubs
-Territoire-de-Belfort
-Jura
-Haute-Saône
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