Le député du Territoire Ian Boucard était à nouveau appelé devant la justice ce jeudi 1er juillet, dans l'affaire des faux tracts de campagne diffusés pendant les élections législatives de 2017. Son procès a été renvoyé au 2 décembre. Explications.
Le procès en première instance devant le tribunal correctionnel de Besançon, en mai 2020, s'était soldé par une condamnation de Ian Boucard, député Les Républicains, à payer 7500 euros d'amende. Aucune inéligibilité n'avait été prononcée à son encontre, malgré les réquisitions du procureur de la République qui réclamait trois ans d'inéligibilité pour l'élu belfortain.
Ian Boucard comparaissait pour détournement de suffrages d'électeurs par manoeuvre frauduleuse lors des élections législatives de 2017. A l'époque, le député LR avait remporté en juin 2017 les élections de très peu de voix (50,75% des voix), sur la 1ère circonscription du Territoire de Belfort. Le résultat avait été contesté par son principal adversaire Christophe Grudler (Modem-LREM) après la découverte des tracts frauduleux. En fait, 25.000 tracts, faussement imputés au Front National et à La France Insoumise, avaient été distribués aux citoyens par l'équipe de Ian Boucard et ce entre les deux tours.
Deux plaintes avaient été déposées : l’une administrative auprès du Conseil constitutionnel. Et la seconde au pénal pour détournement de suffrages d'électeurs par manoeuvre frauduleuse. L'élection avait été annulée et les citoyens avaient revoté. Le Procureur de la République Etienne Manteaux avait rappelé au moment du procès qu'un élu doit être exemplaire en terme de comportement. "Il y a bien ici une manœuvre frauduleuse, on a modifié les textes, réalisé une maquette" avait alors souligné le Procureur de la République. C'est ce dernier qui a fait appel de la décision du tribunal correctionnel et qui porte l'affaire devant la cour d’appel de Besançon, jeudi 1er juillet à 13h30.
Joint par nos soins, Ian Boucard, réélu député de la première circonscription du Territoire de Belfort en février 2018, et conseiller départemental dans le canton de Belfort 3 dimanche 27 juin, n'a pas souhaité communiquer avant son procès. Finalement ce jeudi, en raison d'un retard dans le traitement des affaires du jour, son procès a été renvoyé à la date du 2 décembre.
