Le député du Territoire de Belfort comparaissait ce mercredi 13 mai devant le tribunal correctionnel de Besançon pour détournement de suffrages d'électeurs par manoeuvre frauduleuse lors des élections législatives de 2017.
L'affaire remonte à juin 2017. Le député LR Ian Boucard avait emporté en juin 2017 de très peu de voix, les élections législatives (50,75% des voix) sur la 1ère circonscription du Territoire de Belfort. Le résultat avait été contesté par son principal adversaire Christophe Grudler (Modem-LREM) après la découverte des tracts frauduleux. 25.000 tracts, faussement imputés au Front national et à La France Insoumise avaient été distribués par l'équipe de Ian Boucard entre les deux tours.
Le conseil constitutionnel avait invalidé en décembre 2017 l'élection du député LR, sans prononcer son inéligibilité. Les électeurs ont du voter à nouveau. Et Ian Boucard, avait été réélu en février 2018 lors d'une législative partielle toujours face au candidat Modem-LREM.
Deux plaintes avaient été déposées : l’une administrative auprès du conseil constitutionnel. Et la seconde au pénal pour détournement de suffrages d'électeurs par manoeuvre frauduleuse.
Devant le tribunal, le député du Territoire de Belfort a reconnu les faits. Son équipe a bien distribué ces tracts qui appellaient à faire barrage à l'équipe de la majorité présidentielle. " Je n'ai rien dit faux, les propos avaient été tenus et nous ne nous sommes pas cachés pour distribuer ces tracts" a reconnu le député LR Ian Boucard à la barre du Tribunal.
Le Procureur de la République Etienne Manteaux a rappelé qu'un élu doit être exemplaire en terme de comportement. "Il y a bien ici une manœuvre frauduleuse, on a modifié les textes, réalisé une maquette " souligne le Procureur de la République en insistant sur la différence en les appels "à faire barrage contre" et un appel "à voter contre Christophe Grudler".
La démocratie est abîmée par ce genre de faits de la part d'un élu ou futur élu. Le Procureur a demandé à l'encontre de Ian Boucard, LR, 5000 euros et trois d'inégibilité.
« La manœuvre on ne la conteste pas » a déclaré l’avocat de Ian Boucard, mais Maitre Philippe Blanchetier de rappeler que le Conseil Constitionnel avait l’autorité et la compétence pour prononcer une peine d’inégibilité à l’encontre de son client et qu’il ne l’a pas fait ». Le jugement a été mis en délibéré à la date du 12 juin.
