Besançon : le PLU de l'étang des Forges au tribunal administratif

A Belfort, un projet d'aménagement immobilier sur le site de l'étang des Forges est contesté par France Nature Environnement et une association de riverains. L'affaire était examinée ce matin par le tribunal administratif de Besançon. 

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Pour Bruno Kern, l'avocat de France Nature Environnement et de l'association de défense de l'étang des Forges, il y a "détournement de pouvoir au profit d'un intérêt privé".
En 2017, la nouvelle municipalité a en effet modifié le plan local d'urbanisme (PLU) de l'ancien site de la laiterie de Belfort, ce qui le rend constructible.  Et cette modification profiterait à un promoteur, porteur d'un projet de construction de 200 logements sur le site.
De son côté, la mairie, par la voix de son avocat, dénonce "le manque d'arguments juridiques des plaignants". 
La décision du tribunal administratif sera rendue le 15 novembre. 
 

Reportage Thierry Chauffour et Fabienne Lemoing. Montage Sophie Réthoré. Avec Bruno Kern (Avocat de France Nature Environnement et association de défense du site)

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information