Bois : la nouvelle réglementation phytosanitaire concernant l'exportation de grumes est supendue

Une nouvelle réglementation devait entrer en vigueur le 1er Avril 2016, privilégiant l'écorcage des grumes pour l'exportation, et interdisant l'utilisation d'un produit phytosanitaire jugé dangereux : le forester. Selon le Syndicat de la filière Bois, 10 000 emplois étaient menacés.

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Les exportations massives de grumes de chêne et de hêtre à destination des pays Asiatiques, principalement vers la Chine, ont depuis plusieurs années été dénoncées par les professionnels du bois. Les scieries, les industriels sont en effet inquiets pour leurs professions.  Ils craignent d'avoir de moins en moins de matière première à leur disposition.

De leur côté les exportateurs de bois brut, les exploitants forestiers, eux, étaient inquiets en raison du changement de réglementation qui devait intervenir le 1er Avril. 

La pulvérisation de Forester (un produit chimique toxique) sur les grumes devait être interdite. Une directive de la Direction générale de l'alimentation (DGAL), imposait la fumigation et l'écorçage des troncs d'arbres pour avoir le droit de les exporter. Le ministère de l'Agriculture ne comptait pas revenir sur ces nouvelles mesures sanitaires déjà reportées une première fois en novembre.

Rassemblés en Syndicat depuis le 10 Mars dernier, les exploitants de la filière bois sont aujourd'hui soulagés. 

Pour David Caillouel, Président du Syndicat de la Filière Bois : « Les actions entreprises  par le SFB - tant auprès du Ministère de l’Agriculture  que des parlementaires – en évitant l’arrêt des exportations de grumes ont d’une part sauvé 10 000 emplois et  permis, d’autre part, de continuer à contribuer à une saine gestion de nos forêts.» 

De son côté la Fédération Nationale du Bois, était au contraire favorable à la nouvelle réglementation considérée comme favorable à la relance l'économie française sur le bois transformé. 

Nouvelles règles d'exportation du bois


Reportage à Marcilly-la-Gueurce (Saône-et-Loire) : Fanny Borius et Cécile Claveaux
Montage : Rachel Nectoux
Intervenants :
  • David Roy : Négociant en bois
  • Jean-Jacques Delangle : Exploitant forestier

La réglementation concernant le traitement des grumes destinées à l'exportation devait changer au 1er Avril 2016. Mais ce changement a été suspendu. ©France 3 Bourgogne

 

Le communiqué du ministère de l'agriculture 01-04-2016
La validation du Programme national forêt-bois (PNFB) le 8 mars dernier par le Conseil supérieur de la forêt et du bois a permis de faire valider par l’ensemble de la filière une stratégie offensive à l’international, en cohérence avec le Contrat stratégique de filière.

Le PNFB prévoit très clairement en effet qu’en complément du développement du marché domestique, la filière forêt-bois s’interroge sur son déficit commercial et se positionne à l’exportation sur les marchés des produits transformés. Cette ambition, déjà soulignée dans le rapport de Christian Franqueville, député des Vosges, doit s’appuyer sur plusieurs axes.

Sécuriser l’approvisionnement des scieries. La contractualisation est la première réponse. Le Contrat d’objectifs et de performance de l’ONF, signé le 7 mars dernier, en fait un axe important : le ministre se félicite des discussions engagées en ce sens entre l’ONF et les scieurs, et invite à les finaliser rapidement.

Par ailleurs, la mise en œuvre depuis septembre 2015 par l’ONF du label UE sur les ventes publiques de chêne, permettant de les réserver aux acheteurs s’engageant à transformer au sein de l’Union européenne, est une mesure dont les résultats positifs peuvent d’ores et déjà être constatés.

C’est pourquoi, afin de donner de la visibilité aux acteurs, Stéphane Le Foll annonce qu’il demandera à l’ONF de reconduire cette mesure provisoire jusque fin 2017. La sécurisation de l’approvisionnement passe également par le renforcement de la mobilisation de la ressource, axe structurant du PNFB, mais également du COP de l’ONF, et du futur COP du CNPF.

Créer les conditions pour que la qualité des bois français soit mieux assurée et reconnue à l’international, ce qui passe notamment par les méthodes de certification à l’exportation, afin de garantir la qualité sanitaire des bois.

La méthode de traitement phytosanitaire employée par les opérateurs de façon exclusive et dérogatoire depuis 15 ans à la suite des tempêtes de 1999, par pulvérisation d’un produit chimique (Cyperméthrine) sur les bois en bord de forêt, devait évoluer.

Face aux problèmes environnementaux (déversement du produit dans le sol en forêt) et sanitaires (dangerosité du produit pour les utilisateurs), et sur la base d’un avis de l’ANSES de février 2015, le ministère a notifié aux opérateurs une restriction des conditions d’usage du produit en juin 2015, ne permettant plus son utilisation pour la certification à l’exportation.

Depuis plusieurs mois, le ministère a sensibilisé les opérateurs de la filière sur la nécessité de développer les autres méthodes de certification reconnues par les pays tiers. Parmi ces dernières, le Ministre insiste plus particulièrement sur les alternatives aux solutions chimiques (écorçage, trempage, traitement thermique).

Dans une instruction parue ce jour, le ministère a souhaité préciser les différentes méthodes existantes, tout en laissant un dernier délai supplémentaire de 3 mois afin que l’ensemble des opérateurs puisse s’adapter, en particulier pour mettre en œuvre de manière opérationnelle les traitements thermiques.

Renforcer la promotion du « Bois français » à l’international, ce qui passe par l’innovation et le renforcement de la stratégie à l’exportation de la filière forêt-bois.

C’est un des volets structurants du Contrat stratégique de filière qui prévoit la réalisation d’un Plan Export. Le Ministre rappelle son ambition en la matière.
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