Le mouvement de fermeture de trésoreries se poursuit en Bourgogne. Au premier janvier 2019, 10 nouvelles implantations ont disparu. Depuis 2010, les quatre départements bourguignons en ont déjà perdu 36.
Quelles nouvelles fermetures enregistrées au 1er janvier ?
La trésorerie est l'implantation de proximité de la Direction générale des Finances publiques. Son rôle consiste, lorsqu'elle est mixte, à la fois à encaisser les impôts des particuliers et répondre à leurs questions, mais aussi à accompagner les communes, communautés de communes et établissements publics dans la gestion de leur budget, ainsi qu'à assurer leur suivi budgétaire.La Bourgogne enregistre 10 nouvelles fermetures de trésoreries au 1er janvier 2019 :
- 4 en Côte-d'Or (Mirebeau-sur-Bèze, l'Office Public de l'Habitat de Dijon, Saint-Jean-de-Losne et Sombernon)
- 3 dans la Nièvre (Dornes, Lormes et Varzy)
- 1 en Saône-et-Loire (La-Chapelle-de-Guinchay)
- 2 dans l'Yonne (Vermenton et Villeneuve-sur-Yonne)
Combien ont fermé ces dernières années ?
Depuis 2010, 36 trésoreries ont fermé leurs portes dans les 4 départements de Bourgogne. Le département le plus touché est la Nièvre, avec 11 fermetures, toutes depuis 2016. Suivent la Côte-d'Or avec 10 disparitions, l'Yonne (9) et la Saône-et-Loire (6).
L'année 2016 constitue une charnière : 10 fermetures sont à noter en Bourgogne entre 2010 et 2015, 26 entre 2016 et 2019.
"On a l'impression d'une nette accélération, confirme Richard Lardon, secrétaire de la Section Côte-d'Or de Solidaires Finances Publiques. C'est une qualité de service qui se dégrade pour les usagers, surtout en milieu rural, mais aussi un mouvement qui a des conséquences sur l'emploi de fonctionnaires. En Côte-d'Or, ce sont 36 emplois qui sont supprimés cette année."
Dans le détail, voici toutes les trésoreries disparues depuis 2010 :
Côte-d'Or | Nièvre | Saône-et-Loire | Yonne | |
2010 | Epinac Tramayes | Sens Agglomération | ||
2011 | Lucenay-l'Evêque | Brienon-sur-Armançon | ||
2012 | Saint-Seine-l'Abbaye | Givry-Mercurey | ||
2013 | Laignes Montigny-sur-Aube | |||
2014 | ||||
2015 | Précy-sous-Thil | |||
2016 | Selongey | Guérigny Pougues-les-Eaux Donzy Montsauche-les-Settons | Verdun-sur-le-Doubs | Aillant-sur-Tholon Ancy-le-Franc Sergines |
2017 | Saint-Benin-d'Azy Tannay | Chéroy L'Isle-sur-Serein | ||
2018 | Gevrey-Chambertin | Châtillon-en-Bazois Pouilly-sur-Loire | ||
2019 | Mirebeau-sur-Bèze Office Public de l'Habitat (Dijon) Saint-Jean-de-Losne Sombernon | Dornes Lormes Varzy | La-Chapelle-de-Guinchay | Vermenton Villeneuve-sur-Yonne |
Vous pouvez également retrouver ces résultats sur notre carte :
Quelles justifications à ces fermetures ?
La fermeture de trésoreries répond à un mouvement général de transformation des services publics. La dernière étape en date est le programme "Action publique 2022" lancée par le Premier ministre Edouard Philippe le 13 octobre 2017. Pour le gouvernement, il s'agit avant tout de se positionner sur le numérique. Trois objectifs sont annoncés : "améliorer la qualité des services publics" pour les usagers, "offrir un environnement de travail modernisé" aux agents publics, et "accompagner la baisse des dépenses publiques" pour les contribuables.
Pour Richard Lardon, c'est bien l'argument financier qui prédomine. "Nous sommes dans un contexte de restrictions budgétaires et les services publics sont en première ligne, au détriment des usagers. Bon nombre d'entre eux ont encore besoin d'une présence physique et pas seulement de faire leurs démarches en ligne. Mais le but des politiques actuelles est de réduire les dépenses publiques, notamment par les suppressions d'emplois de fonctionnaires annoncées."
Un mouvement inéluctable ?
Les craintes du syndicat Solidaires Finances Publiques sont donc que le mouvement ne s'accélère encore. D'autant que le processus paraît inéluctable et inscrit dans la durée.
La Bourgogne avait déjà connu une vague de fermeture en 2004-2005 :
- Côte-d'Or : Liernais, Aignay-le-Duc, Baigneux-les-Juifs
- Nièvre : Brinon-sur-Beuvron, Saint-Amand-en-Puisaye, Fours
- Saône-et-Loire : Saint-Martin-en-Bresse, Palinges, Mâcon banlieue
- Yonne : Coulanges-la-Vineuse, Flogny-la-Chapelle, Coulanges-sur-Yonne, Cruzy-le-Châtel, Saint-Julien-du-Sault.
Au tournant des années 2000, la suppression des trésoreries en milieu rural suscitait déjà les inquiétudes.
Dans une question au gouvernement le 30 décembre 1999, le sénateur RPR de l'Oise, Alain Vasselle, défendait alors qu'"une logique de rentabilité économique et financière se substituerait subrepticement à la notion de service public, ce qui engendrerait véritablement de sérieux problèmes pour l'avenir des personnels concernés et la notion même de service public dans notre pays".
[Départ]celui d’Euphrasie Genet, comptable publique de la trésorerie de Lormes. Une cérémonie émouvante dans un contexte particulier de fermeture. Fabien Bazin et Jean-Sebastien Halliez ont loué sa compétence et sa proximité qui vont nous manquer. pic.twitter.com/ak08AyKXtC
— La commune de Lormes s'active (@lormes_active) 7 décembre 2018
Malgré la mobilisation régulière des élus locaux concernés, seuls de rares sursis ou reports ont été obtenus. C'est par exemple le cas de Saint-Pierre-le-Moûtier, Corbigny ou Luzy dans la Nièvre, dont les fermetures annoncées ont jusqu'ici été repoussées. Mais le département ne compte plus aujourd'hui que 11 trésoreries, alors qu'elles étaient encore 22 en 2015.