Par décret, le Gouvernement avait ordonné la fermeture des établissements scolaires et d'enseignement supérieur dès le 13 mars. Depuis que le plan de déconfinement a été révélé le 28 avril, les maires ont commencé à organiser l'éventuel retour des élèves, mais certains ont jeté l'éponge.
Un protocole sanitaire de réouverture des écoles a été érigé, mais la difficulté pour les communes va être de pouvoir organiser l'accueil des élèves dans le respect des conditions dictées par le gouvernement.
Ainsi, certains maires ont tiré la sonnette d'alarme dès le 4 mai, craignant ne pas pouvoir être en capacité d'accueillir les élèves.
Des maires estiment "ne pas être prêts"
Certains élus ont alerté très tôt le gouvernement, car ils estiment ne pas être en capacité d'accueillir les élèves : personnel d'entretien, quantité d'élèves, services de restauration...Lors de la visite d'un groupe scolaire en région parisienne le 5 mai, Emmanuel Macron a déclaré : "Mon objectif est que les enfants qui décrochent, en difficulté, trouvent une école ouverte, avec des horaires aménagés [...] Le virus est toujours là, il faut être très prudent. Je comprends les angoisses, les inquiétudes des maires", a-t-il ajouté.
Des associations d’élus locaux en visioconférence avec le Premier ministre, le 29 avril, avaient évoqué leurs craintes quant à une éventuelle responsabilité pénale en cas de contamination des enfants. Edouard Philippe se serait alors montré ouvert à un allègement de leur responsabilité.
Les sénateurs réécrivent le projet de loi d'état d'urgence sanitaire
Les sénateurs ont adopté mardi 5 mai un projet de loi d’Etat d’Urgence sanitaire largement modifié. Les modifications concernent essentiellement :
La responsabilité pénale allégée
Dès lundi, l’APVF avait appelé par le biais d’un communiqué de presse à une clarification des conditions d'engagement de la responsabilité pénale des maires (voir paragraphe suivant)
Les Sénateurs ont adopté un amendement qui exclut la responsabilité des élus en cas de contamination au Covid-19.
Après avoir été adopté et modifié par le Sénat, le texte est examiné à nouveau par l’Assemblée nationale en 2ème lecture depuis mercredi 6 mai.
Décisions et arrêtés : les maires veulent la main
Devant l'incapacité matérielle d'appliquer le protocole de rentrée, mais aussi devant le risque de propagation du virus, certains maires ont pris des arrêtés pour annoncer qu'ils ne pourront pas ouvrir les écoles dans la semaine du 11 mai.Le couple "maire-préfet" avait été évoqué par l'exécutif comme central dans les décisions, afin de determiner localement la marche à suivre. Mais la crainte qui demeure, c'est celle de voir les préfectures contester les arrêtés actant la fermeture des établissements scolaires.
L'association des petites villes de France a rédigé un communiqué le mardi 5 mai, appelant le Gouvernement "à la concertation locale systématique"
[Communiqué de presse] Réouverture des classes : l’APVF appelle le Gouvernement à la concertation locale systématique https://t.co/tuosBYVGlj
— APVF (@PetitesVilles) May 5, 2020
Protocole sanitaire
En accord avec le Conseil Scientifique, deux protocoles distincts de conditions de rentrée ont été rédigés, dictant les règles pour tenir la classe, les récréations, le respect des gestes barrières, le port du masque dans (le cas échéant) les écoles, collèges et lycées.Le protocole sanitaire pour les collèges et lycées :
Protocole sanitaire pour la réouverture des collèges et lycées
Le protocole sanitaire pour les écoles maternelles et élémentaires :
Protocole sanitaire pour la réouverture des écoles maternelles et élémentaires
La circulaire du 4 mai au sujet de la réouverture des établissements scolaires
https://www.education.gouv.fr/circulaire-relative-la-reouverture-des-ecoles-et-etablissements-et-aux-conditions-de-poursuite-des-303552
Le reportage de T. Pfeiffer, A. Baudrand, A. Borlot/ montage P. Jouanin avec :
- Gilles Platret, maire (LR) de Chalon-sur-Saône
- Jean-François Farenc, président Association des maires ruraux de Saône-et-Loire
- Jérôme Durain, sénateur (PS) de Saône-et-Loire
- Nicole Belloubet, Garde des Sceaux
