La responsabilité de la réouverture des écoles inquiète les maires bourguignons. Inquiets, certains, comme à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) n'autoriseront pas la rentrée le 14 mai. La persistance de l'épidémie de coronavirus interroge sur les conditions du plan de déconfinement du gouvernement.
"La rentrée n'aura pas lieu le 14 mai à Chalon-sur-Saône", a annoncé Gilles Platret, le maire (LR) de la ville, sur son compte Twitter ce mardi 5 mai.Dans un communiqué, l'élu dénonce les consignes données par l'Education nationale aux directeurs d'établissements d'appeler les parents en vue d'une rentrée le 14 mai "avant même qu'une réunion de coordination n'ait lieu avec les services de la Ville". "Cette précipitation est dangereuse. Elle n'est pas acceptable", juge-t-il.
Je ne sacrifierai pas la santé des enfants de ma ville ni celle des enseignants et de nos agents communaux. La rentrée n’aura pas lieu le 14 mai à @Chalon_officiel ! pic.twitter.com/FmcaSLYTpS
— Gilles PLATRET (@gillesplatret) May 5, 2020
Se donner du temps
Gilles Platret dénonce un "scandale politique et administratif", dérivé d'une décision imposée par le gouvernement. "Nous ne pouvons envisager une rentrée qu'à la triple condition que la santé des enfants, des enseignants et des agents de la Ville [...] soit pleinement assurée. Or aujourd'hui les conditions n'en sont absolument pas remplies", regrette-t-il.
Pour autant, les élèves chalonnais ne devront pas obligatoirement attendre septembre pour retrouver leurs salles de classe. Le maire souhaite se donner le temps d'évaluer dans les prochains jours la situation de chaque établissement avec les services compétents. "C'est alors seulement que nous déciderons si la rentrée est possible ou pas", précise ainsi Gilles Platret.
En Côte d'Or, pas de rentrée avant juin ou septembre ?
En Côte-d'Or, les maires de Bessey-les-Citeaux et d'Aubigny-en-Plaine ont pris conjointement la décision de ne pas rouvrir leur école avant le mois de septembre 2020. "Il est très difficile de respecter et faire respecter les instructions du protocole sanitaire à la lettre, déplorent-ils. Les communes ne disposent pas des moyens humains et matériels indispensables à la sécurité des enfants."Une ouverture également repoussée au minimum au 1er juin à Auxonne. Le maire, Raoul Langlois, liste dans un arrêt municipal les raisons qui l'ont poussé à différer la rentrée :
- la commune ne dispose pas selon lui des équipements de protection pour son personnel malgré les commandes effectuées
- le département se situe toujours en zone rouge, à haut risque
- l'observation des règles de distance est "particulièrement difficile au sein des établissements recevant du public, notamment en présence de jeunes enfants".
Dijon prête à reprendre
A Dijon en revanche, François Rebsamen a confirmé que les élèves seraient de nouveau accueillis à partir du 14 mai. "Nous serons prêts et je tiens à rassurer les parents", a déclaré le maire (PS), lors d'un point diffusé sur Facebook. "Cette réouverture des écoles, je la crois indispensable : pour les enfants, pour les parents qui travaillent, pour la reprise de notre vie sociale et économique."
Ailleurs, de nombreuses questions se posent encore. Le plan de déconfinement présenté la semaine dernière par le gouvernement prévoit une réouverture des écoles à partir du 11 mai pour les enseignants, et du 14 pour les élèves. Mais alors que l'épidémie de coronavirus se poursuit, de nombreux maires, en première ligne, s'interrogent sur les risques que ferait peser cette décision sur la santé des enfants, et sur leur propre responsabilité pénale.
"On ne le fera pas à n'importe quel prix"
A Guérigny, dans la Nièvre, la réflexion suit son cours. "Sur le principe, je ne suis pas contre, et si on peut le faire, on le fera, affirme Jean-Paul Château, le maire (DVG) de la commune. Mais on ne le fera pas à n'importe quel prix."
"On nous a parlé du lundi 11, puis du mardi 12, maintenant du jeudi 14 pour faire rentrer les élèves. Ce flou nous inquiète beaucoup. Certes, cela nous laisse un peu plus de temps pour regarder, mais cela prouve aussi que ce n'est pas aussi simple", témoigne l'élu. Des réunions ont eu lieu avec les directeurs d'établissements, une autre est prévue jeudi soir avec les représentants de parents d'élèves.
"Il faut vérifier que nous pouvons mettre en oeuvre le protocole communiqué par le gouvernement à l'échelle de la commune, précise Jean-Paul Château. En tant que maire, je suis responsable des actes de la collectivité. Il faut qu'on ait le maximum de garanties avant de prendre des mesures. Car en cas de contentieux, ce serait une juridiction qui serait amenée à juger de la responsabilité de la commune et du maire, alors en tant qu'élus, nous souhaitons être très prudents."
Responsabilité morale
Une prudence adoptée également dans une autre commune du département : Garchizy. Le maire a pris un arrêté pour repousser la reprise au 18 mai. "Au-delà de la responsabilité juridique, c'est la responsabilité morale qui me préoccupe, confie Michel Monet. Si je décide d'ouvrir, qu'il y a une contamination et des conséquences graves, je le porterais toute ma vie."
L'élu a donc décidé un délai supplémentaire, le temps de consulter les parents et les directeurs d'écoles. "Nous sommes entre deux ponts, avec très peu de temps pour s'adapter. La prudence m'incite à repousser cette rentrée de quelques jours. Il faut que les choses soient faites le plus correctement possible, sans précipitation."
"Pas demander l'impossible aux élus"
Un sentiment que confirme Ludovic Rochette, président de l'association des maires de Côte-d'Or. "On ne peut pas demander l'impossible aux élus. La grande différence avec le confinement, c'est que le déconfinement est territorialisé : il faut aborder la question de la rentrée au cas par cas, faire de la dentelle.""Il faut distinguer l'obligation de moyens et l'obligation de résultats, défend-il. La responsabilité des maires, c'est de mettre les moyens nécessaires pour la réouverture des classes. Mais si ce n'est pas possible il faut le prendre en compte, si les bâtiments ne s'y prêtent pas par exemple."
"Quand on écoute le retour des maires dans le département, leur premier souci c'est : 'est-ce que je suis capable de tout mettre en oeuvre pour organiser la rentrée en sécurité ?' Et ensuite vient le problème de la responsabilité, car le risque zéro n'existe pas et il y a la question des procédures qui pourraient être intentées."
Position importante, et équilibrée, prise par le @Senat @l_amf https://t.co/a9HOYGSTXU
— Ludovic Rochette (@LudovicRochette) May 5, 2020
Une reponsabilité de l'Etat pour le rectorat
Sur cette question, le rectorat tente également de rassurer les maires. Pour les services de l'Education nationale, la décision de fermeture a été prise par l'Etat et non par les élus locaux. C'est un décret du Premier ministre qui décidera de la réouverture des écoles. Il est encore en attente de publication. Mais la responsabilité serait bien celle de l'Etat selon le rectorat.
La latitude est donnée aux maires de définir les conditions de la réouverture. Ils pourront, s'ils le souhaitent, proposer de maintenir les écoles fermées. Mais la décision sera prise en accord avec la préfecture, si la preuve est faite par les maires de l'impossibilité d'ouvrir un établissement.
Protéger les élus en période de crise
Protéger tous les responsables et notamment les élus en cette période de crise a notamment fait l'objet du débat au Sénat lundi 4 mai. Les propositions pour tenter de trouver un cadre juridique précis à la situation dépassent le cadre des groupes politiques.Une tribune signée par 138 députés et 19 sénateurs issus des rangs de la République en Marche a été publiée en ce sens dimanche 3 mai dans le Journal du Dimanche.
???|#Tribune
— Raphaël Gauvain (@Gauvain_Raphael) May 3, 2020
?"La reprise de l’école est notre exigence, la protection juridique des maires également"
Nous sommes 138 députés et 19 sénateurs @enmarchefr à cosigner cette tribune aujourd’hui dans @leJDD
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————#Déconfinement | #COVID19 pic.twitter.com/PyaUnflck5
