David Fouchard a perdu 11 membres de sa famille dans le crash aérien du vol 604 en janvier 2004. Mohamed Nour, l'ancien patron de la compagnie Flash Airlines a été mis en examen en décembre 2021. Le Boeing de la compagnie s'était abîmé au large de la station balnéaire de Charm-El-Cheikh en Egypte, faisant 148 morts dont 134 français.
L'ancien patron de la compagnie aérienne égyptienne "Flash Airlines" a été mis en examen en décembre 2021 pour "homicides involontaires" par un juge d'instruction parisien dans l'enquête sur le crash du Boing 737 au large de Charm-El-Cheikh (Egypte) en janvier 2004.
En tant que représentant légal de la compagnie, il est ainsi poursuivi pour avoir contribué à la survenue du drame. Il lui est reproché d'avoir accordé à un pilote sa qualification de "commandant de bord de façon prématurée contre l'avis du directeur des opérations aériennes de la compagnie, de ne pas avoir assuré aux pilotes une formation de gestion des ressources humaines dans le cockpit, et laissé l'équipage voler sans temps de repos suffisant entre les vols", selon une source proche du dossier.
"Un soulagement, avec une certaine amertume"
David Fouchard
La famille Fouchard, demeurant à Talant (Côte-d'Or) a vu disparaître onze de ses membres dans le crash aérien. L'avocat Maître David Fouchard fait part de sa réaction à cette mise en examen : "Enfin ! C'était à mon sens la chose à faire dans ce dossier et on le dit depuis des années et des années."
"C'est un soulagement, mais avec une certaine amertume. Il a fallu attendre 18 ans pour avoir une première mise en examen !"
Une compagnie aérienne peu sérieuse
La compagnie aérienne Flash Airlines (qui a maintenant déposé son bilan) a été dans la ligne de mire des enquêteurs français.
Comme le confirme David Fouchard : "dès les premières semaines suivant la catastrophe, les investigations faisaient état des insuffisances de la compagnie, de problèmes concernant Flash Airlines. Il a fait état notamment d'interdictions d'atterrissage et de vol dans certains pays d'Europe occidentale, la Suisse par exemple [...] Dès le début de l'enquête, il y avait une focalisation sur le sérieux de la compagnie qui était faite. Pendant des années et des années, on s'est heurtés à un mutisme total des autorités égyptiennes."
L'enquête et son déroulé
Très tôt quelques jours après le crash, la thèse d'un attentat est écartée par le secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères, Renaud Muselier. Une enquête est ouverte par le parquet de Bobigny. La thèse de l'accident est privilégiée.
La Direction de la Surveillance du Territoire (DST) jugera une revendication terroriste par une mystérieuse organisation islamiste yéménite peu crédible.
Le journal Le Figaro avancera une erreur de pilotage et du manque de réaction du copilote. Des divergences vont apparaître entre les enquêteurs français sur la responsabilité du pilote dans l'accident, dans un rapport remis en 2009 mettant en cause le manque d'expérience et de formation de l'équipage, ainsi que le manque de synergie entre les deux hommes.
Les familles vont poursuivre malgré tout la procédure judiciaire. Le 11 juillet 2017, le tribunal de Bobigny ordonne un non-lieu estimant que l'enquête ne permettait "pas de retenir d'autre hypothèse que celle des fautes imputables à l'équipe de pilotage".
Cette décision va susciter la colère des parties civiles, dénonçant une instruction conclue sans mise en examen ni audition des dirigeants de la compagnie.
Grâce à leur pugnacité, les parties civiles vont obtenir gain de cause 2 ans plus tard, le 24 septembre 2019, quand la chambre de l'instruction de la cour d'appel juge "insuffisantes" les tentatives menées pour entendre le président du conseil d'administration de Flash Airlines.
Elle renvoie les 37 tomes de cette procédure pour "homicides involontaires" entre les mains d'un juge du pôle accidents collectifs du tribunal de Paris, pour qu'il recueille les explications du dirigeant et examine ses éventuelles responsabilités.
Cette procédure a abouti à la mise en examen de Mohamed Nour.
"Non-coopération de l'Egypte" et lenteurs diplomatiques françaises
Le 29 septembre 2021, M. Nour, qui pendant longtemps, n'avait pas répondu aux convocations de la justice française, notamment en raison des restrictions liées à la pandémie de Covid-19, a été entendu par le juge d'instruction en charge des investigations.
A l'issue de cet interrogatoire, il avait été placé sous le statut intermédiaire de témoin assisté.
Mais le magistrat a finalement décidé de le mettre en examen le 16 décembre par courrier, selon une source proche du dossier confirmée par la source judiciaire.
En tant que représentant légal de la compagnie, il est ainsi poursuivi pour avoir contribué à la survenue du drame.
L'association des familles de victimes a dénoncé au cours de l'enquête à la fois la lenteur des autorités égyptiennes et le manque de soutien des autorités françaises. David Fouchard rappelle qu' "il y a eu manifestement une mauvaise volonté totale de la part de la diplomatie française. Il y avait possibilité au niveau politique de mettre ce dossier sur la table, de dire, ce crash il faut tout de même en parler. Il avait dit à une époque, et c'était probablement vrai, que les dirigeants de la compagnie aérienne Flash Airlines avaient des relations au niveau politique avec le président Moubarak. Manifestement, il y avait un sujet sensible. On a longtemps espéré au fur et à mesure des changements politiques, en France et en Egypte, que les choses se débloquent, mais cela n'a jamais été le cas. A chaque nouveau ministre des relations extérieures ou des affaires étrangères, le président de l'association reprenait contact avec le Quai d'Orsay, sans aucun succès, à part évidemment des paroles de diplomates, qui ne recouvraient aucune réalité."
L'association de défense des familles de victimes savait qu'elle était engagée dans une lutte sur la longueur et dans la difficulté. Pour David Fouchard, "au fur et à mesure du temps, c'est le découragement qui s'est imposé. Notre seul espoir, c'était l'autorité judiciaire française. En 2017 quand on eu cette ordonnance de non-lieu, cela nous a complètement abasourdis. On était extrêmement déçus, on se disait qu'on va jamais ne s'intéresser à cette compagnie aérienne, alors qu'elle traînait des casseroles terribles.
Le juge d'instruction expliquait qu'il n'avait pas pu éclaircir la responsabilité du dirigeant de la compagnie aérienne, parce que celui-ci n'avait jamais répondu aux convocations."
Saluant le fait que le juge désormais chargé des investigations n'avait "pas peur d'aller de l'avant", l'actuelle présidente de l'association des familles de victimes, Isabelle Manson, a fustigé la "non-coopération de l'Egypte" dans cette enquête.
Très engagées dans la procédure, les familles avaient elles-mêmes missionné des experts dont le rapport, publié en 2007, avait épinglé tous les acteurs, y compris la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), pour n'avoir pas interdit de vol la compagnie.
En janvier 2019, le tribunal de Paris avait condamné l'Etat à verser 10.000 euros de dommages et intérêts à l'association de défense des familles de victimes pour les délais déraisonnables de la justice dans cette affaire.
Un espoir pour un procès
Cette première mise en examen est "une étape" selon l'avocat Dijonnais. Mais selon lui, "le dossier étant tellement lourd", l'espoir d'un procès ne se profile "pas avant deux ou trois ans, compte-tenu des recours possibles de la partie adverse."
Pour David Fouchard, l'espoir d'un procès se fera dans un délai relativement long : "si M.Nour est renvoyé devant le Tribunal Correctionnel, ce qui semble pouvoir se décider, il est certain que ses avocats feront des recours. Le problème, c'est que le délai d'examen des recours est très long. Il a fallu presque deux ans pour obtenir une autre décision de la Cour d'Appel de Paris, après l'ordonnance de non-lieu (en 2017 puis 2019 ndlr)"
Et au-delà des recours, l'avocat, connaissant bien le système judiciaire, noircit un peu plus le tableau : "quand tous les recours seront épuisés, une audience devra être fixée. Vous savez la difficulté qu'ont les tribunaux pour bloquer des créneaux pour des procès qui peuvent durer plusieurs semaines."
"Ce que nous attendons au niveau du procès, c'est une réparation symbolique."
David Fouchard
La tenue d'un procès permettrait-il d'obtenir réparation ? Pour répondre à cette question, l'avocat répond au nom de l'association des victimes du crash : "la réparation au niveau indemnitaire a déjà été faite par les assureurs de la compagnie aérienne, donc, de ce côté-là, la réparation ou l'indemnisation que nous attendons au niveau du procès, c'est une réparation symbolique. Que les responsabilités dans ce crash soient mises à jour et que notre douleur, même 18 ans après, soit encore entendue !"
La tenue du procès permettrait d'obtenir une réparation davantage "d'ordre moral", selon David Fouchard, pour les 148 victimes.
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