Inondations : le mode d’emploi pour se faire indemniser en cas de catastrophe naturelle

Vous avez subi des inondations dues aux crues de ces derniers jours. Voici quelques informations bonnes à connaître, car se faire indemniser par son assureur en cas de catastrophe naturelle comprend des particularités…

Suis-je assuré contre une catastrophe naturelle ?

Tous les particuliers ayant souscrit une assurance dommages, que ce soit pour leur logement ou leur véhicule, bénéficient d'une clause prévoyant une indemnisation en cas de catastrophe naturelle.
Cela vaut pour le logement, par exemple dans le cadre d'une assurance multirisque habitation, comme pour un véhicule. Dans ce dernier cas, néanmoins, il faut bien avoir souscrit à une assurance de dommages et non seulement de responsabilité civile, qui ne couvre que les conséquences d'un dégât causé par le client lui-même.

Pour pouvoir bénéficier de la clause de catastrophe naturelle, il faut au préalable que les pouvoirs publics aient constaté une telle situation et l'aient officialisé pour les communes concernées. Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a promis mardi 30 janvier 2018 de prendre un arrêté "dès que possible", de concert avec le ministère de l'Intérieur.

Quels sont les délais pour déclarer un sinistre ?

Une fois l'état de catastrophe naturelle officialisé par un arrêté publié au Journal officiel, les particuliers disposent d'un délai de 10 jours pour déclarer un sinistre.

La Fédération française de l'assurance (FFA) fait état de plus de 8 000 déclarations suite aux crues mardi 31 janvier 2018. Elle s'est engagée à faire preuve de "compréhension", notamment en acceptant les déclarations au-delà de ce délai de 10 jours.

La déclaration peut se faire de différentes façons. Le client peut adresser un courrier - le recommandé n'étant pas nécessaire -, passer par internet ou téléphoner.

Quels documents faut-il fournir à l'assureur ?

Le client doit envoyer à son assureur un descriptif précis des dégâts en détaillant bien leur origine. Selon qu'un dégât est, par exemple, dû à une inondation liée à un événement exceptionnel comme la crue de la Seine, où à une tempête l'ayant accompagnée, la compagnie déterminera ce qu'elle classe ou non en catastrophe naturelle.

Le client doit aussi adresser la liste des objets perdus et endommagés, en précisant leurs coûts. Théoriquement, cela ne peut se faire qu'en joignant les factures reçues lors de leur achat.
Mais, là aussi, les assureurs promettent une marge de manoeuvre. La Fédération française de l'assurance assure que les compagnies "accepteront tous types de justificatif", en particulier des photos et des témoignages.

L'assureur peut, en tout état de cause, déléguer un expert pour fixer le montant des dommages. Le client a, lui-même, la possibilité de se faire aider par son propre expert.

Quand serai-je indemnisé et à quelle hauteur ?

La compagnie d'assurances doit indemniser le client dans les trois mois qui suivent la remise par le client des documents détaillant les sinistres ou, en cas de publication ultérieure, l'officialisation au Journal officiel de l'état de catastrophe naturelle.

La Fédération française de l'assurance assure que certains clients pourront recevoir une avance, "avec une attention toute particulière portée aux personnes en grande difficulté".

Dans tous les cas, le client ne sera pas indemnisé entièrement. Une somme de 380 euros, la franchise, reste à sa charge en cas de catastrophe naturelle.

Par ailleurs, s'il s'agit de biens à usage professionnels, cette somme monte à 10% du montant des dommages avec un minimum de de 1 140 euros.