SNCF : les cheminots de Bourgogne-Franche-Comté contre l'ouverture à la concurrence des TER

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Le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté doit examiner les 26 et 27 janvier la future convention TER 2026. La convention actuelle s'achève en décembre 2025. Les organisations syndicales de la SNCF y voient une ouverture massive à la concurrence.

Le Conseil Régional discute actuellement du budget primitif de la Région. Une des compétences est d'assurer le transport régional. Aussi, durant deux jours, l'assemblée va lancer le processus d'ouverture d'appel d'offres sur l'ensemble du réseau TER régional. Une intersyndicale CGT-UNSA-Sud Rail-CFDT dit que l'ouverture à la concurrence n'apportera "rien de bon à l'usager".

Des débats houleux attendus

La Présidente de la Région Marie-Guite Dufay souhaitait "une ouverture des TER à la concurrence dès 2023" en Bourgogne-Franche-Comté.
Pour l'intersyndicale de la SNCF, "rien n'est encore joué", face à une "privatisation" annoncée. Ils ont pu rencontrer la Présidence et la vice-Présidence du Conseil Régional le 18 janvier dernier pour exposer leurs propositions.

Didier Garrido, délégué UNSA SNCF, fait le compte-rendu de la rencontre, plutôt infructueuse : "On est tombés sur des personnes qui étaient véritablement fermées, le début de la discussion ça a été plutôt clair; elle a dit qu'elle était en désaccord avec nous sans entendre nos arguments. Elle se retranche derrière la loi qui l'oblige à ouvrir à la concurrence, qu'elle n'a pas le choix de renégocier avec la SNCF. Alors que c'est faux, l'article 19 de la loi du nouveau pacte ferroviaire permet de renégocier avec la SNCF sur un maximum de 10 ans une nouvelle convention TER avant le 25 décembre 2023 !"

L'abandon du service public n'augurerait "rien de bon", le syndicaliste prenant l'exemple de l'ouverture de la concurrence sur le transport de marchandises : "Sur le fret, il faut voir sur Gevrey-Chambertin, les triages se sont vidés, le transport de marchandises a fortement réduit, ça se passe plus sur du routier. Les régions de France ont préconisé de ne pas faire la même erreur qu'au fret. Monsieur Neugnot, qui est vice-président aux transports, part sur la même erreur. Et ça aura un impact sur les usagers et sur les salariés du ferroviaire."

Jean-Christophe Gossart, délégué CGT Cheminots de Dijon, voit d'un mauvais oeil l'arrivée de la concurrence "Pour nous, la concurrence n'aura rien de bon pour l'usager, il y aura toujours les mêmes rails, les mêmes matériels et les mêmes hommes. La concurrence va morceler la région en plusieurs opérateurs et va poser un problème de cohérence et de maillage de territoire, et un problème correspondances aussi !"

Reculer pour mieux sauter ?

L'hypothèse d'une convention prorogée avec la SNCF jusqu'en 2033, soutenue par les syndicalistes, risquerait de se heurter aux réglementations européennes dictant une ouverture des marchés publics. Pour Jean-Christophe Gossart, le retour vers les services publics est une idée qui revient au premier plan en Europe : "En Europe, il faut savoir que la concurrence est plutôt en recul. Il y a des Etats, comme la Belgique, qui ont décidé de confier pendant dix ans à l'opérateur historique, qui est la société nationale des chemins de fer belges (SNCB). En Angleterre, ça recule, en Norvège, ça recule et dans les régions aussi en France ça recule. On s'aperçoit que le monopole public est intéressant pour mailler le territoire français, bourguignon-franc-comtois, dans toutes les régions, et que la concurrence complique les choses."

Soutien des élus communistes dans l'hémicycle

Les élus communistes du Conseil Régional se sont eux aussi positionnés contre cette ouverture à la concurrence. Un désaccord au sein de la majorité régionale qui promet des débats houleux.
Le vote aura lieu jeudi 27 janvier.