Le CBD, ce "cannabis légal", a longtemps fait l'objet de débats autour de sa légalisation. La Cour de cassation vient de rendre un jugement qui permet sa commercialisation sous conditions. Pour les boutiques qui vendent ce produit controversé en Bourgogne-Franche-Comté, l'heure est au soulagement.
Le brouillard juridique autour de la commercialisation de produits à base de CBD, molécule dérivé du cannabis, semble se dissiper. Le 23 juin dernier, la Cour de cassation a en effet rendu son verdict : la vente de CBD est bel et bien autorisée en France, si ceux-ci contiennent un taux de THC (molécule psychotrope) inférieur ou égal à 0,2%.
Les feux sont au vert pour les boutiques de CBD
Pour les vendeurs de cannabidiol, le soulagement règne, après plusieurs années de doute. Estelle Chapelot, gérante de la boutique CBD Addict à Mâcon (Saône-et-Loire), se sent plus sereine désormais : « c’est une très bonne nouvelle. On est sur la bonne voie. […] Avant, je n’aurais pas pris le risque d’ouvrir. Surtout si c’était pour être dans l’incertitude de devoir fermer du jour au lendemain », explique la gérante qui a ouvert son enseigne le mois dernier. Certaines boutiques ont en effet reçu des demandes de fermeture administrative suite à des suspicions de vente de produits illicites. La boutique dijonnaise The Pot Company a connu ce sort en juillet 2018. Le parquet de Dijon s’était en effet montré assez actif dans la lutte contre les établissements vendant du CBD.
Pour nous, il n’y a plus de menace.
Davy Muller attendait également cette décision avec impatience. Pour le gérant de la boutique Bio Botanic à Besançon (Doubs), l’épée de Damoclès au-dessus de leurs commerces est levée : « pour nous, il n’y a plus de menace. Je pense que ça va être plus encadré, au niveau des taxes ou du taux de THC, mais on sera moins embêtés. On passe pour des charlatans depuis trois ans, donc c’est une satisfaction. » Optimiste, il espère que cette décision de la cour de cassation permettra un nouveau regard sur leurs produits.
Ça reste un petit peu tabou.
Lever les préjugés sur CBD reste en effet un enjeu important pour le développement des boutiques, selon Noémie et Soraya, de l’enseigne Relax Shop de Nevers (Nièvre) : « c’est aussi un frein pour nous, au-delà du cadre de la loi. Ça pourrait intéresser beaucoup plus de gens s’ils connaissaient le CBD. Ça reste un petit peu tabou. » Les deux jeunes femmes craignent cependant toujours pour leur commerce et leur emploi : « il y a toujours de l’incertitude. Une loi, ça nous protégerait » appuient-elles.
Que dit la loi ?
La loi française réprime les produits à base de chanvre ayant une teneur de THC supérieure à 0,2%. De plus, les producteurs français de cette plante controversée ne peuvent pas commercialiser la fleur de chanvre seule. Cependant, elle peut être importée de l’étranger librement. En novembre 2020, la Cour de Justice de l’Union Européenne juge illégale que l’Etat français interdise sa commercialisation. L’arrêt rendu par la Cour de cassation suit donc ce modèle. Un vendeur de CBD ne pourra donc pas être condamné pour trafic de stupéfiant sans vérification de ces produits et si ceux-ci ont été produits légalement dans un autre pays membre de l’Union Européenne.
Des questions encore en suspens
Selon Maître Patrice Spinosi, la question est de savoir si la France pourra continuer d’imposer un taux maximum de 0,2% de THC dans les produits importés : « il est certain que la logique de la Cour de justice de l’Union Européenne devrait être qu’à partir du moment où le produit a été légalement fabriqué dans un pays de l’UE, il puisse être distribué et ce, indifféremment de son taux » explique-t-il. La question n’a pas encore été tranchée par la Cour de cassation.
Les fleurs de CBD font également l’objet de nombreux débats : visuellement, impossible de savoir si elles respectent le taux de THC légal. « On sait que le gouvernement continue de considérer que les fleurs ne peuvent pas être incluses dans cette dérogation et donc dans cette légalisation. Cet argument est celui du gouvernement mais ce n’était pas celui de la Cour de justice de l’Union Européenne » laisse entendre Me Patrice Spinosi. La justice ne s'est pas encore prononcée sur cette question.
Qu’est-ce que le CBD ?
Le CBD ou cannabidiol, est un principe actif de la plante de chanvre, une sous-espèce de cannabis. Le CBD est légal lorsqu’il est dépourvu de la molécule de THC, un autre cannabinoïde aux propriétés psychoactives. Le CBD, à l’inverse du THC, est un actif sans risque de dépendance et est apprécié pour ses effets relaxants.
