Les communes entre 1 000 et 3 500 habitants ne verront plus d'étiquettes politiques être attribuées aux listes candidates pour les élections municipales de 2020. En voici la liste détaillée.
Sanctionné par le Conseil d'État, le ministre de l'Intérieur a revu mardi 4 février sa circulaire sur l'attribution des étiquettes politiques aux candidats aux élections municipales de 2020. À six semaines du scrutin, Christophe Castaner a ainsi retenu le seuil de 3 500 habitants ou plus, au delà duquel les préfets attribueront une étiquette politique aux listes candidates aux municipales de mars prochain. Les chefs-lieux d'arrondissement sont également concernés par ce nuançage (attribution d'une couleur politique).
La circulaire initiale envoyée en décembre aux préfets relevait le seuil de 1 000 à 9 000 habitants, ce qui avait provoqué un tollé de l'opposition, dénonçant un "tripatouillage électoral". Six recours, émanant notamment de LR, du PS et de Debout la France, avaient été déposés contre le texte. Et vendredi, le Conseil d'État leur avait en grande partie donné raison.
Le juge des référés avait ainsi brocardé le seuil de 9 000 habitants retenu par le gouvernement, soulignant qu'une "telle limitation condui(sait), dans plus de 95% des communes, à ne pas attribuer de nuance politique et exclu(ait) ainsi de la présentation nationale des résultats les suffrages exprimés par près de la moitié des électeurs". Selon notre décompte, aux dernières municipales de 2014, 745 209 électeurs de Bourgogne-Franche-Comté votaient dans une commune dont le nombre d'habitants était compris entre 1 000 et 9 000.
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Les nuances sont destinées à permettre une lecture des résultats électoraux en faisant apparaître les tendances politiques locales ou nationales. Avec le temps, le seuil de population pour le nuançage a varié. Il s'appliquait en 2008 aux communes de plus de 3 500 habitants, puis en 2014 à celles de plus de 1 000.
Il y a six ans, 381 communes de Bourgogne-Franche-Comté, dont la population était comprise entre 1 000 et 3 500 habitants, avaient ainsi affiché des étiquettes politiques. Et alors qu'on peut imaginer que les "petites" communes laissent de côté les appartenances partisanes, notre analyse des résultats électoraux de 2014 montre que ce n'est pas forcément le cas.
Les listes qui sont arrivées en tête du scrutin dans les communes entre 1 000 et 3 500 habitants sont le plus souvent classées divers (118 communes sur 292), mais on retrouve ensuite 114 listes divers droite, puis 90 listes divers gauche.
392 communes n'auront plus de nuances politiques aux municipales 2020
La population des communes a évolué en six ans. Et certaines communes ont été regroupées. La carte ci-dessus ne correspond pas exactement aux communes concernées par les nouvelles règles qui s'appliquent aux élections municipales de 2020. Voici le détail des 392 communes de Bourgogne-Franche-Comté qui ne seront plus "nuancées" dans les résultats des élections municipales de 2020 :À noter : les communes de Charolles (Saône-et-Loire) et Château-Chinon (Ville) dans la Nièvre ont une population compris entre 1 000 et 3 500 habitants. Elles ne devraient donc théoriquement faire apparaître de nuances politiques. Mais elles sont chefs-lieux d'arrondissement. Conformément à la circulaire ministérielle, les listes candidates dans ces communes auront donc des étiquettes politiques.
Pour les communes de plus de 3 500 habitants, rien ne change. Elles affichaient déjà des étiquettes politiques pour les listes candidates, et ce sera toujours le cas en 2020.
Le détail des communes concernées par la circulaire révisée
- Ahuy (Côte-d'Or)
- Aiserey (Côte-d'Or)
- Arc-sur-Tille (Côte-d'Or)
- Arnay-le-Duc (Côte-d'Or)
- Asnières-lès-Dijon (Côte-d'Or)
- Belleneuve (Côte-d'Or)
- Bligny-lès-Beaune (Côte-d'Or)
- Brazey-en-Plaine (Côte-d'Or)
- Bressey-sur-Tille (Côte-d'Or)
- Couchey (Côte-d'Or)
- Couternon (Côte-d'Or)
- Daix (Côte-d'Or)
- Fénay (Côte-d'Or)
- Fleurey-sur-Ouche (Côte-d'Or)
- Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or)
- Hauteville-lès-Dijon (Côte-d'Or)
- Ladoix-Serrigny (Côte-d'Or)
- Lamarche-sur-Saône (Côte-d'Or)
- Longchamp (Côte-d'Or)
- Longeault-Pluvault (Côte-d'Or)
- Longecourt-en-Plaine (Côte-d'Or)
- Losne (Côte-d'Or)
- Marcilly-sur-Tille (Côte-d'Or)
- Messigny-et-Vantoux (Côte-d'Or)
- Meursault (Côte-d'Or)
- Mirebeau-sur-Bèze (Côte-d'Or)
- Neuilly-Crimolois (Côte-d'Or)
- Noiron-sous-Gevrey (Côte-d'Or)
- Nolay (Côte-d'Or)
- Ouges (Côte-d'Or)
- Perrigny-lès-Dijon (Côte-d'Or)
- Plombières-lès-Dijon (Côte-d'Or)
- Pontailler-sur-Saône (Côte-d'Or)
- Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or)
- Rouvres-en-Plaine (Côte-d'Or)
- Ruffey-lès-Echirey (Côte-d'Or)
- Saint-Jean-de-Losne (Côte-d'Or)
- Saint-Julien (Côte-d'Or)
- Saint-Usage (Côte-d'Or)
- Saulieu (Côte-d'Or)
- Savigny-lès-Beaune (Côte-d'Or)
- Selongey (Côte-d'Or)
- Sennecey-lès-Dijon (Côte-d'Or)
- Seurre (Côte-d'Or)
- Tart (Côte-d'Or)
- Thorey-en-Plaine (Côte-d'Or)
- Til-Châtel (Côte-d'Or)
- Varois-et-Chaignot (Côte-d'Or)
- Velars-sur-Ouche (Côte-d'Or)
- Venarey-les-Laumes (Côte-d'Or)
- Villers-les-Pots (Côte-d'Or)
- Vitteaux (Côte-d'Or)
- Abbévillers (Doubs)
- Arc-et-Senans (Doubs)
- Arcey (Doubs)
- Avanne-Aveney (Doubs)
- Bart (Doubs)
- Beure (Doubs)
- Blamont (Doubs)
- Bouclans (Doubs)
- Boussières (Doubs)
- Chalezeule (Doubs)
- Charquemont (Doubs)
- Châtillon-le-Duc (Doubs)
- Chemaudin et Vaux (Doubs)
- Colombier-Fontaine (Doubs)
- Courcelles-lès-Montbéliard (Doubs)
- Cussey-sur-l'Ognon (Doubs)
- Dampierre-les-Bois (Doubs)
- Damprichard (Doubs)
- Dannemarie-sur-Crète (Doubs)
- Dasle (Doubs)
- Devecey (Doubs)
- Doubs (Doubs)
- Ecole-Valentin (Doubs)
- Etalans (Doubs)
- Exincourt (Doubs)
- Fesches-le-Châtel (Doubs)
- Fontain (Doubs)
- Franois (Doubs)
- Frasne (Doubs)
- Geneuille (Doubs)
- Gilley (Doubs)
- Grand'Combe-Châteleu (Doubs)
- Grandfontaine (Doubs)
- Granges-Narboz (Doubs)
- Houtaud (Doubs)
- Jougne (Doubs)
- L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs)
- La Cluse-et-Mijoux (Doubs)
- Labergement-Sainte-Marie (Doubs)
- Le Russey (Doubs)
- Les Auxons (Doubs)
- Les Fins (Doubs)
- Les Fourgs (Doubs)
- Les Premiers Sapins (Doubs)
- Levier (Doubs)
- Mamirolle (Doubs)
- Marchaux-Chaudefontaine (Doubs)
- Mathay (Doubs)
- Métabief (Doubs)
- Miserey-Salines (Doubs)
- Montenois (Doubs)
- Montfaucon (Doubs)
- Montferrand-le-Château (Doubs)
- Montlebon (Doubs)
- Morre (Doubs)
- Mouthe (Doubs)
- Nancray (Doubs)
- Nommay (Doubs)
- Novillars (Doubs)
- Orchamps-Vennes (Doubs)
- Pays de Clerval (Doubs)
- Pelousey (Doubs)
- Pierrefontaine-les-Varans (Doubs)
- Pirey (Doubs)
- Pouilley-les-Vignes (Doubs)
- Quingey (Doubs)
- Roche-lez-Beaupré (Doubs)
- Rougemont (Doubs)
- Roulans (Doubs)
- Sainte-Suzanne (Doubs)
- Sancey (Doubs)
- Saône (Doubs)
- Serre-les-Sapins (Doubs)
- Taillecourt (Doubs)
- Thise (Doubs)
- Torpes (Doubs)
- Vercel-Villedieu-le-Camp (Doubs)
- Vieux-Charmont (Doubs)
- Voujeaucourt (Doubs)
- Arbois (Jura)
- Arinthod (Jura)
- Arlay (Jura)
- Beaufort-Orbagna (Jura)
- Bletterans (Jura)
- Bois-d'Amont (Jura)
- Champvans (Jura)
- Chassal-Molinges (Jura)
- Chaussin (Jura)
- Choisey (Jura)
- Clairvaux-les-Lacs (Jura)
- Coteaux du Lizon (Jura)
- Courlaoux (Jura)
- Cousance (Jura)
- Damparis (Jura)
- Dampierre (Jura)
- Deschaux (Le) (Jura)
- Domblans (Jura)
- Foncine-le-Haut (Jura)
- Foucherans (Jura)
- Fraisans (Jura)
- Lavans-lès-Saint-Claude (Jura)
- Longchaumois (Jura)
- Moirans-en-Montagne (Jura)
- Mont-sous-Vaudrey (Jura)
- Montmorot (Jura)
- Morbier (Jura)
- Mouchard (Jura)
- Orchamps (Jura)
- Orgelet (Jura)
- Perrigny (Jura)
- Petit-Noir (Jura)
- Prémanon (Jura)
- Saint-Amour (Jura)
- Saint-Aubin (Jura)
- Saint-Laurent-en-Grandvaux (Jura)
- Salins-les-Bains (Jura)
- Sampans (Jura)
- Cercy-la-Tour (Nièvre)
- Challuy (Nièvre)
- Chantenay-Saint-Imbert (Nièvre)
- Chaulgnes (Nièvre)
- Corbigny (Nièvre)
- Donzy (Nièvre)
- Dornes (Nièvre)
- Guérigny (Nièvre)
- Imphy (Nièvre)
- La Machine (Nièvre)
- Lormes (Nièvre)
- Luzy (Nièvre)
- Magny-Cours (Nièvre)
- Moulins-Engilbert (Nièvre)
- Neuvy-sur-Loire (Nièvre)
- Pougues-les-Eaux (Nièvre)
- Pouilly-sur-Loire (Nièvre)
- Prémery (Nièvre)
- Saint-Amand-en-Puisaye (Nièvre)
- Saint-Benin-d'Azy (Nièvre)
- Saint-Eloi (Nièvre)
- Saint-Léger-des-Vignes (Nièvre)
- Saint-Parize-le-Châtel (Nièvre)
- Saint-Père (Nièvre)
- Saint-Pierre-le-Moûtier (Nièvre)
- Sauvigny-les-Bois (Nièvre)
- Sermoise-sur-Loire (Nièvre)
- Urzy (Nièvre)
- Varzy (Nièvre)
- Aillevillers-et-Lyaumont (Haute-Saône)
- Arc-lès-Gray (Haute-Saône)
- Châlonvillars (Haute-Saône)
- Champlitte (Haute-Saône)
- Corbenay (Haute-Saône)
- Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône)
- Echenoz-la-Méline (Haute-Saône)
- Fontaine-lès-Luxeuil (Haute-Saône)
- Frahier-et-Chatebier (Haute-Saône)
- Froideconche (Haute-Saône)
- Frotey-lès-Vesoul (Haute-Saône)
- Gy (Haute-Saône)
- Jussey (Haute-Saône)
- Magny-Vernois (Haute-Saône)
- Marnay (Haute-Saône)
- Mélisey (Haute-Saône)
- Navenne (Haute-Saône)
- Noidans-lès-Vesoul (Haute-Saône)
- Pesmes (Haute-Saône)
- Plancher-Bas (Haute-Saône)
- Port-sur-Saône (Haute-Saône)
- Pusey (Haute-Saône)
- Quincey (Haute-Saône)
- Rioz (Haute-Saône)
- Ronchamp (Haute-Saône)
- Roye (Haute-Saône)
- Saint-Barthélemy (Haute-Saône)
- Saint-Germain (Haute-Saône)
- Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône)
- Saint-Sauveur (Haute-Saône)
- Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (Haute-Saône)
- Vaivre-et-Montoille (Haute-Saône)
- Villersexel (Haute-Saône)
- Allériot (Saône-et-Loire)
- Azé (Saône-et-Loire)
- Branges (Saône-et-Loire)
- Buxy (Saône-et-Loire)
- Champforgeuil (Saône-et-Loire)
- Chaudenay (Saône-et-Loire)
- Ciry-le-Noble (Saône-et-Loire)
- Couches (Saône-et-Loire)
- Crêches-sur-Saône (Saône-et-Loire)
- Crissey (Saône-et-Loire)
- Cuiseaux (Saône-et-Loire)
- Cuisery (Saône-et-Loire)
- Curgy (Saône-et-Loire)
- Demigny (Saône-et-Loire)
- Dracy-le-Fort (Saône-et-Loire)
- Ecuisses (Saône-et-Loire)
- Epervans (Saône-et-Loire)
- Epinac (Saône-et-Loire)
- Etang-sur-Arroux (Saône-et-Loire)
- Fontaines (Saône-et-Loire)
- Fragnes-La Loyère (Saône-et-Loire)
- Génelard (Saône-et-Loire)
- Gergy (Saône-et-Loire)
- Hurigny (Saône-et-Loire)
- L'Abergement-Sainte-Colombe (Saône-et-Loire)
- La Clayette (Saône-et-Loire)
- La Motte-Saint-Jean (Saône-et-Loire)
- La Roche-Vineuse (Saône-et-Loire)
- Laives (Saône-et-Loire)
- Laizé (Saône-et-Loire)
- Lux (Saône-et-Loire)
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