Education : fermetures et ouvertures de classes dans l'académie de Dijon, mode d'emploi

On connaît désormais les moyens dédiés à la rentrée 2021 pour les écoles du premier et second dégré dans l'académie de Dijon, où soixante-treize suppressions de postes sont prévues dans le second degré. Comment s'élabore la carte scolaire ? Comment sont décidées ces suppressions de poste ? 

La carte scolaire de la rentrée 2021 pour le premier degré est connue pour l'académie de Dijon : des moyens stables et aucune fermeture. Concernant le second degré, dont la carte scolaire est toujours en cours d'élaboration, le rectorat a annoncé en janvier dernier le retrait de 73 postes. Les syndicats demandent aujourd'hui l'annulation de ces suppressions.

Comment la carte scolaire est-elle élaborée ?

La préparation de la carte scolaire dure environ un an. Elle commence dès le mois d'octobre pour se terminer dix mois plus tard, dans les jours qui suivent la rentrée.

"Le point de départ du processus de préparation de la rentrée, c’est d'abord le Ministère de l'Education Nationale, qui attribue chaque année des moyens aux académies en fonction de leur évolution démographique, des orientations nationales et de la stratégie du ministre" explique Sandrine Benyahia, secrétaire générale de l'Académie de Dijon. Le montant prévisionnel du budget global de l’académie est estimé à 1,606 milliard d’euros pour la rentrée 2021. 

Quelle est la procédure pour les écoles publiques maternelles et élémentaires ? 

Dans le premier degré, dès le mois d'octobre, des prévisions concernant les effectifs des élèves pour l'année suivante sont effectuées, par chacune des directions des services départementaux de l'éducation nationale. Ces prévisions sont ensuite validées par le rectorat et le ministère.

"Que ce soit dans le premier ou le second degré, la rectrice entame un travail de concertation avec son équipe et son comité de direction, pour définir les orientations qui vont être présidées à la rentrée", détaille Sandrine Benyahia. "Elle consulte ensuite les représentants du personnel."

En décembre, le ministère notifie à l'académie le nombre de postes d'enseignants dont elle disposera pour l'année scolaire. Le rectorat répartit ce nombre entre les départements, puis le directeur académique des services de l'éducation nationale décide de l'implantation des postes d'enseignants, donc du nombre de classes, dans les différents établissements.

Cette répartition est soumise au comité technique paritaire académique (C.T.P.A.) puis au comité technique paritaire départemental (C.T.P.D.). Cette instance est appelée à donner un avis sur les mesures proposées par le directeur académique des services de l'éducation nationale. Les comités techniques paritaires sont composés pour moitié de représentants de personnels et de représentants de l'administration. Les maires sont ensuite consultés sur les mesures envisagées pour leur commune.

En février, un Conseil Départemental de l'Éducation Nationale (C.D.E.N.) est réuni. Cette instance comprend, outre les membres de droit (le préfet, le président du conseil départemental), des élus, des représentants des personnels, des usagers (parents d'élèves et associations complémentaires de l'enseignement public). Le C.D.E.N. donne un avis sur les mesures proposées.

La décision définitive appartient au directeur académique des services de l'éducation nationale, qui prend un arrêté en février après le C.D.E.N. Les personnels concernés reçoivent un courrier de la division du personnel des services départementaux de l'éducation nationale, les informant de la fermeture du poste qu'elles occupent et les invitant à participer au mouvement.

Quel est le processus pour les collèges et lycées  ? 

Pour les collèges et lycées, l'élaboration de la carte scolaire diffère un peu. Entre octobre et novembre, le rectorat élabore les prévisions d'effectifs. Puis la direction des services départementaux de l'éducation nationale effectue des prévisions par niveau d'enseignement de collège. Ces prévisions d'effectifs sont ensuite validées par le rectorat et par le ministère.

Chaque chef d'établissement effectue également des prévisions d'effectifs : elles sont ensuite discutées et arrêtées au cours d'une réunion de concertation avec le directeur académique des services de l'éducation nationale. Puis en décembre, le ministère attribue à l'académie le nombre de postes d'enseignants du secondaire dont elle disposera pour l'année scolaire. Le rectorat répartit ce nombre de postes entre les départements.

En janvier, les chefs d'établissement sont informés du montant de leur dotation. Il s'agit d'une dotation globale horaire (D.G.H.) et pas d'un nombre de postes d'enseignants. Les chefs d'établissement répartissent alors cette dotation entre les disciplines et soumettent leurs propositions à leur conseil d'administration.

Elles sont transmises à la direction des services départementaux de l'éducation nationale pour étude. Le Conseil Départemental de l'Éducation Nationale (C.D.E.N.) est consulté en février. Les propositions de créations, suppressions, transformations d'emplois à titre définitif et provisoire sont soumises au Comité Technique Paritaire Départemental fin mars. 

C'est donc la semaine prochaine que la rectrice d'académie officialisera les moyens dédiés à la rentrée dans le second degré. "Un comité technique se tiendra jeudi 25 mars. Il va permettre d’examiner les mesures de création et suppression définitives. On est dans la phase ultime préalable au mouvement des enseignants dans l'académie de Dijon" précise Sandrine Benyahia.

Dans le premier degré, la baisse des effectifs touche tous les départements."

Sandrine Benyahia, secrétaire générale de l'académie de Dijon

Quels sont les critères pris en compte ? 

Selon le rectorat, ces orientations sont réalisées à partir de données "quantitatives, la variation des effectifs et qualitatives, la stratégie nationale déclinée au niveau académique", précise Sandrine Benyahia. Les critères pris en compte sont notamment le nombre d'inscriptions dans les établissements, ou l'évolution démographique de chaque territoire.

"Sur la prise en compte de la ruralité, il y a déjà l'engagement présidentiel depuis plusieurs rentrées de ne pas fermer d’écoles dans les communes rurales de moins de 5000 habitants sans accord du maire" rappelle la secrétaire générale. "Ce sont des préconisations fortes mises en oeuvre pour préparer la rentrée 2021".

"Dans le premier degré, la baisse des effectifs touche tous les départements", précise Sandrine Benyahia. Cette année, le rectorat prévoit une baisse de 2120 élèves sur l'ensemble de l'académie, dont 1120 dans l'élémentaire. 

Pour le second degré, l'académie de Dijon perd également des effectifs depuis plusieurs années. "Cette année, on est sur une baisse globale des effectifs de 246 élèves dans l’académie pour l'ensemble des niveaux d’enseignement en sachant que c’est le lycée professionnel qui connaît une baisse plus significative" précise Sandrine Benyahia. 

Selon les projections réalisées par le rectorat, l'équivalent de 73 suppressions est prévu pour la rentrée prochaine. "Ces mesures tiennent compte du contexte au regard de son évolution démographique" précise Sandrine Banyahia.

Cette évolution démographique concerne particulièrement l’Yonne et la Nièvre, ce qui explique les suppressions de postes dans ces deux départements. 

Les propositions sont-elles définitives ? 

Vers la mi-mai, les directeurs d'école sont appelés à retourner auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale, selon le nombre d'élèves inscrits. Un CTPD est de nouveau réuni début juin, à la suite duquel certaines mesures de retrait et d'affectation peuvent être levées. "C’est à ce moment-là qu’on stabilise les moyens alloués à chacun des établissements scolaires pour la rentrée 2021."

En septembre, les derniers ajustements sont effectués, en fonction des effectifs constatés le jour de la rentrée. Un dernier CTPD est réuni ainsi qu'une CAPD pour l'affectation des personnels.

Dans le second degré, des ajustements peuvent intervenir également entre le mois de mai et le 30 juin. "Il se peut que cette prévision d’effectifs ne corresponde pas tout à fait à la réalité des élèves inscrits" souligne Sandrine Banyahia. "Si effectivement un collège ou un lycée se retrouve avec plus d’élèves inscrits en juin que la prévision réalisée en novembre, nous allons devoir accompagner l’établissement pour lui permettre de mettre en oeuvre les grilles horaires obligatoires."

L'annulation de suppressions de postes ou de fermetures de classe peut-elle être obtenues suite à une mobilisation ? 

Ce mardi 23 mars, une mobilisation a eu lieu pour dénoncer les suppressions de postes dans le second degré. Les syndicats réclament notamment "l'annulation des suppressions de postes et le recrutement massif de personnels, pour répondre aux besoins éducatifs des élèves, d’autant plus que ces besoins augmentent, du fait du contexte sanitaire." 

Pour Sandrine Benyahia, le recorat "regarde chacune des situations. Il peut y avoir des situations particulières qui évoluent à la suite d'échanges avec des établissements, ou des audiences avec des représentants du personnel."