CARTE. Sécheresse : votre commune a-t-elle déjà bénéficié de l'état de catastrophe naturelle ?

Votre commune est-elle régulièrement placée en état de catastrophe naturelle en raison de la sécheresse ? Découvrez-le avec notre carte.

La sécheresse touche durement la région Bourgogne-Franche-Comté cette année. Le seuil de crise des restrictions d'eau est atteint dans une grande partie de la région. Cela concerne notamment l'ensemble des bassins versants des départements du Jura, du Doubs et du Territoire de Belfort.
 

Votre commune est-elle régulièrement concernée par la sécheresse ? Découvrez-le grâce aux données du site gouvernemental Georisques, qui répertorie l'ensemble des reconnaissances de l'état de catastrophes naturelles.

Cette notion existe dans la loi depuis 1982. Notre carte ci-dessous ne remonte donc pas avant cette date car les données antérieures n'existent pas.

Sur la carte apparaissent les reconnaissances liées à des épisodes de sécheresse ("mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse" et "mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols").

Depuis 1982, l'essentiel des communes (2 961) n'a jamais été répertorié en catastrophe naturelle sécheresse. 718 l'ont été une fois, 24 deux fois. Cas extrême, une commune de l'Yonne (Saint-Georges-sur-Baulche) l'a été à 8 reprises.

Consulter la carte en plein-écran - cliquez sur votre commune pour en savoir plus.
L'essentiel de ces mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse remontent à 2003, année de la grande canicule en France. Cette année là, 753 communes de Bourgogne-Franche-Comté avaient pu bénéficier d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
 

Que permet la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ?

La garantie "catastrophe naturelle" prévoit la prise en charge des dommages matériels causés aux seuls biens assurés. En France métropolitaine, elle couvre tous les périls sauf le vent, soumis à la garantie tempête qui n'a pas besoin de l'état de catastrophe naturelle pour être appliquée. Les inondations entrent toujours dans le cadre des catastrophes naturelles.

Certains contrats d'assurances de biens (multirisques habitation, véhicules ou entreprises) prévoient une indemnisation en cas de dommages causés par un péril naturel, sans attendre la parution de l'arrêté catastrophe naturelle.

Mais la garantie catastrophe naturelle joue uniquement si un arrêté interministériel paru au Journal officiel constate l'état de catastrophe naturelle dans la commune où se trouve le bien endommagé.

Le maire de la commune adresse une demande au préfet qui fait remonter la demande à une délégation interministérielle qui, au regard des dommages, déclare si oui ou non cette commune est en état de "catastrophe naturelle". 
Dès la parution de l'arrêté de catastrophe naturelle, les assurés ont jusqu'à dix jours pour adresser leur déclaration de sinistre à leur assureur. La déclaration de sinistre peut se faire par tous moyens (courrier simple, internet, téléphone).

Les assureurs recommandent de leur transmettre dès que possible un état estimatif des pertes et de leur fournir tout type de document attestant de l'existence et de la valeur des biens détruits ou endommagés, comme une facture ou une photographie.

Les assureurs ont deux mois à compter de la remise de l'état estimatif des biens endommagés pour verser une première provision et trois mois pour indemniser intégralement. Pour des dommages allant jusqu'à 500 ou 1 000 euros en fonction des assureurs, le sinistré peut demander une avance ou engager les dépenses et se faire rembourser ultérieurement.

En cas d'indemnisation, une partie reste à la charge des sinistrés: l'assureur déduira du montant assuré une franchise, fixée par la loi, de 380 euros pour les biens à usage des particuliers et de 1 140 euros minimum pour les biens à usage professionnel.

Les bassins versants concernés par des mesures de restriction en Bourgogne-Franche-Comté au 16 octobre :