Pour les particuliers employeurs, la fiche de paye du mois de mars relève du casse-tête. Les assistantes maternelles ou les salariés à domicile qui n'ont pas travaillé les heures prévues pour cause de confinement peuvent bénéficier du chômage partiel. Explications.
Bien sûr, le gouvernement encourage les particuliers employeurs à un "geste solidaire et citoyen", c'est-à-dire à "verser l’intégralité de la rémunération pour le mois de mars, même si toutes les heures de travail prévues n’ont pas pu être réalisées".
Mais l'exécutif est bien conscient qu'en ces temps de confinement, tous ceux qui font appel à une assistante maternelle ou une aide à domicile n'auront pas forcément les moyens de maintenir le salaire de leur employé... tout simplement parce que beaucoup d'entre eux n'ont pas touché, eux non plus, l'intégralité de leur salaire.
Ce lundi 30 mars est donc mis en place un dispositif "inédit" qui "permet aux particuliers employeurs d'être éligibles au chômage partiel, ce qui permettra de maintenir la rémunération de salariés qui ont de petits salaires", comme le précise Adrien Gauthier, responsable communication clients à l'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale), la caisse nationale des Urssaf.
Concrètement, le particulier employeur devra :
- déclarer toutes les heures effectuées sur les plates-formes Cesu ou Pajemploi, et payer ces heures.
- remplir le formulaire d'indemnisation exceptionnel (ici pour le Cesu, là pour Pajemploi) en détaillant les heures prévues et non réalisées, ainsi que le montant de la rémunération correspondant à ces heures.
- payer à son salarié le montant d’indemnisation exceptionnelle affiché, qui correspond à 80 % de la rémunération des heures non réalisées.
- recevoir une confirmation de la demande d'indemnisation. Le particulier-employeur est remboursé suite à la validation du dossier
Les services de l'Etat précisent que "la demande d'indemnisation fera l’objet de contrôles" et ajoutent que "l'employeur peut faire le choix de verser les 20 % complémentaires de la rémunération sous la forme d’un don solidaire".
En France, plus de trois millions de personnes emploient chaque mois un salarié pour du ménage, de l'aide à domicile, des cours, du jardinage, des menus travaux, ou bien une assistante maternelle agréée pour la garde d'enfants.
Courrier de Gérald Darmanin aux particuliers employeurs
