7 communes du Pays Beaunois sont concernées par le classement de site en zone protégée. Sur la Côte Nord de Beaune, une première réunion avec l'inspectrice des sites a eu lieu mardi 25 septembre à Aloxe-Corton.
Depuis juillet 2015 les Climats du Vignoble de Bourgogne sont inscrits sur la liste des Biens du patrimoine mondial de l’UNESCO, Ce classement implique un certain nombre d'engargements en matière de protection et de conservation des paysages des Climats. Ce qui passe par le classement de certains sites.
La DREAL Bourgogne mène 2 chantiers de classement pour le territoire des Climats :
- 4 195 ha sur la Côte de Nuits (entre Chenôve et Nuits-Saint-Georges)
- 3 500 ha au nord de Beaune, autour de Savigny-lès-Beaune, Pernand-Vergelesses et la Colline de Corton. (communes concernées : Savigny-les-Beaune, Pernand-Vergelesses, Ladoix-Serrigny, Aloxe-Corton, Chorey-les-Beaune, Echevronne et Magny-les-Villers)
Une enquête publique doit être lancée en novembre 2017. Mais d'ores et déjà des réunions publiques sont programmées afin que les propriétaires, viticulteurs et habitants des communes concernées, puissent avoir réponses à leurs questions.La première réunion a eu lieu à Aloxe-Corton le 25 septembre.
- le 26 septembre, de 17h à 19h à Pernand-Vergelesses (salle Abel Moine)
- le 27 septembre, de 17h à 19h à Savigny-les-Beaune (salle St Paul)
Reportage : Sylvain Bouillot - Eric Proenca-Pina - Laurence Crotet-Beudet - Cyrille Fouquin
Intervenants : Laurence Ruvilly , Inspectrice des sites DREAL - Maurice Chapuis, Vigneron et maire d'Aloxe-Corton
Classer un site consiste à reconnaître la valeur patrimoniale d’un ensemble paysager de premier ordre dans le but de le transmettre aux futures générations dans un bon état de conservation. Par conséquent, un régime exigeant sous forme de servitude d’utilité publique est la traduction matérielle du classement (pour rappel, l’inscription sur la liste du Patrimoine Mondial ne crée pas de nouvelles réglementations au niveau national).
Il existe déjà de nombreux sites classés sur la côte viticole, certains très connus, comme la Côte méridionale de Beaune, d’autres plus confidentiels, comme le parc Noisot à Fixin ou les sources de l’Aigue à Beaune.
Dans tous les cas, la règle est la même : il n’est pas possible de porter atteinte à l’état ou à l’aspect du site sans autorisation spéciale délivrée le plus souvent par le ministre de la Transition Ecologique et Solidaire. Les travaux d’entretien courant ne sont pas soumis à cette autorisation.
La frontière entre travaux d’entretien courant et travaux soumis à autorisation n’est pas écrite, elle relève d’une appréciation au cas par cas de l’inspecteur des sites. Afin de résoudre en amont les cas les plus courants, un cahier de gestion est généralement rédigé en même temps que le dossier de classement du site.
Le classement d’un site est une opération qui nécessite du temps. La concertation est au cœur du dispositif. De plus, de nombreuses étapes officielles doivent être franchies pour l’obtention du décret en Conseil d’Etat qui valide le classement.
Après de nombreux échanges avec les élus sur le projet de périmètre et l’élaboration des « règles du jeu locales » du cahier de gestion, une enquête publique est organisée et dure un mois. Chaque commune formule également un avis sous forme de délibération. Les autres ministères et organismes publics sont consultés.
