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Les conseils du notaire : la médiation

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Qu’est- ce que la médiation ? Quel intérêt a-t-on à y recourir ? Pourquoi les notaires se tournent vers la médiation ? Maître Françoise Bidegaray-Grivot répond à nos questions dans 9h50 le matin en Bourgogne-Franche-Comté.

Par Fatima Larbi

Une fois par mois, le lundi, 9h50 le matin en Bourgogne-Franche-Comté accueille un notaire qui vient nous éclairer sur une question.
Lundi 10 décembre 2018 maître Françoise Bidegaray-Grivot, nous donne les clés de la médiation notariale.
 

►Qu’est-ce que la médiation ?


C’est un mode amiable de résolution des conflits. Les parties essaient de régler leurs différends et de trouver une solution satisfaisante pour chacune d’entre elles grâce à un tiers, le médiateur. Cette pratique leur donne une chance d’apaiser leur relation et de reprendre le dialogue. Elles peuvent ainsi trouver ensemble une solution qui leur paraîtra plus satisfaisante, une solution "gagnant-gagnant".
La médiation est assez récente en France où elle existe depuis une vingtaine d’année alors que les canadiens la pratique depuis déjà très longtemps.
Le premier centre de médiation des notaires a vu le jour à Paris en 2013. Depuis de nombreux centres ont vu le jour en France, celui de Bourgogne-Franche-Comté existe depuis 2015. Il est installé à Dijon avec une antenne à Besançon.
 

►Quels sont les différents types de médiation ?


Il existe 2 types de médiations :
- la médiation conventionnelle quand elle a lieu à la demande des intéressés, on dit alors qu’elle est conventionnelle.
-la médiation judiciaire quand elle est demandée par un juge.
En effet un juge peut demander que les parties trouvent elles même une solution à leurs divergences, comme en cas de divorce où la médiation est de plus en plus pratiquée.
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La médiation n’est pas qu’un moyen de désengorger les tribunaux. C’est un phénomène en plein développement qui correspond à une évolution de la société et permet le règlement de nombreux conflits.
Les notaires la conseillent aussi souvent lorsque des tensions empêchent le règlement d’un dossier.
 

►Pourquoi les notaires s’y sont-ils mis ?


La médiation est une pratique de règlement des conflits, à part entière. Quel que soit son métier ou sa formation initiale, le médiateur doit maîtriser des outils qui lui permettent de régler tous les types de conflits.

Même si cette activité n’est pas encore réglementée, sauf pour la médiation familiale, il existe des formations qui délivrent des certificats d’aptitude à la médiation.
Cependant le notaire, de par sa connaissance juridique, sa maîtrise du vocabulaire juridique, sa connaissance des contrats, peut apporter un plus à une médiation.  
Le notaire possède à priori des aptitudes particulières pour mettre en œuvre des médiations. Il a habitude d’intervenir dans l’intimité de ces clients, à la recherche de solutions amiables, comme par exemple lors de successions difficiles.
 

►Comment se passe une médiation ?


Toute médiation est soumise à une éthique. La confidentialité, l’impartialité, l’écoute et le respect, faire en sorte que chacun s’exprime en toute liberté, dans le respect de chacune des parties.
Pour qu’une médiation se fasse, il faut que les protagonistes en aient envie. Il est difficile de la faire aboutir contre le gré des parties prenantes.
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Le but du médiateur est de permettre aux personnes une reconnaissance réciproque du problème de l’autre, et ainsi avancer.  C’est en recréant le dialogue qu’une solution pourra être trouvée. Elle sera d’autant plus efficace qu’elle aura été co-construite par les acteurs.

Le temps pour une médiation est variable, une ou plusieurs séances selon les cas, et le prix varie.
Le centre de médiation des notaires de Dijon propose un forfait de 650 euros pour la première séance  et s’il faut d’autres rendez-vous un tarif de 200 euros de l’heure. Des sommes qui sont à répartir entre les parties.

Le recours à la médiation est souvent plus satisfaisant qu’une action en justice plus coûteuse, financièrement et humainement. Une procédure qui a un taux de réussite de 70 %.






 

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