Consommation : l'état des lieux du surendettement en Bourgogne-Franche-Comté

A l'occasion d'une conférence de presse mercredi 13 février, la Banque de France a dressé un état des lieux du surendettement dans la Région Bourgogne-Franche-Comté. L'Yonne et la Nièvre apparaissent comme les départements présentant le plus de situations de surendettement.

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Dans la Grande Région
  • 8420 situations ont été soumises aux commissions de surendettement
  • 8988 personnes surendettées ont été comptées
  • 361 situations de surendettement pour 100 000 habitants
L'endettement médian (qui comprend les impayés de charges courantes) hors immobilier, des ménages surendettés : 16 480 euros.

En France, ce sont 181 400 personnes qui sont surendettées, soit 305 situations pour 100 000 habitants.
L'endettement médian atteint 16 812 euros.

Tendance baissière ?
Il semblerait qu'en Côte-d'Or, il y aurait moins de surendettés : 
En 2018, 1628 dossiers ont été déposés, soit 1,2 % de moins que l'année précédente. 
Une tendance qui n'est pas nouvelle. Depuis 2013 le nombre de dossiers reçus a baissé de 23,5 % en Côte d'or.

Le classement des 8 départements

La Nièvre
  • 824 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement
  • 962 personnes surendettées
  • 466 situations pour 100 000 habitants
  • Endettement médian : 16 663 euros
  • Taux de chômage : 7,7%
  • Part de la pop. couverte par le RSA socle : 5,2%
  • Taux de pauvreté : 15,7% (ce taux correspond à la proportion d'individus appartenant à un ménage dont le niveau de vie est inférieur à 60% du niveau de vie médian. Les données départementales se réfèrent à l'année 2015. Pour la France métropolitaine le taux de pauvreté est calculé à partir de l'enquête sur les revenus fiscaux et sociaux de 2016)

L'Yonne
  • 1234 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement
  • 1356 personnes surendettées
  • 442 situations pour 100 000 habitants
  • Endettement médian : 16 226 euros
  • Taux de chômage : 8,3%
  • Part de la pop. couverte par le RSA socle : 5,3%
  • Taux de pauvreté : 14,6% 

La Saône-et-Loire
  • 1682 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement
  • 1786 personnes surendettées
  • 363 situations pour 100 000 habitants
  • Endettement médian : 15 105 euros
  • Taux de chômage : 7,8%
  • Part de la pop. couverte par le RSA socle : 3,5%
  • Taux de pauvreté : 13,3% 

La Côte-d'Or
  • 1628 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement
  • 1725 personnes surendettées
  • 363 situations pour 100 000 habitants
  • Endettement médian : 16 987 euros
  • Taux de chômage : 7,3%
  • Part de la pop. couverte par le RSA socle : 3,2%
  • Taux de pauvreté : 11,7% 
Le Territoire de Belfort
  • 420 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement
  • 450 personnes surendettées
  • 356 situations pour 100 000 habitants
  • Endettement médian : 15 719 euros
  • Taux de chômage : 9,1%
  • Part de la pop. couverte par le RSA socle : 5,7%
  • Taux de pauvreté : 15,1% 

Le Jura
  • 694 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement
  • 753 personnes surendettées
  • 323 situations pour 100 000 habitants
  • Endettement médian : 17 377 euros
  • Taux de chômage : 6,4%
  • Part de la pop. couverte par le RSA socle : 2,5%
  • Taux de pauvreté : 11,9% 
Le Doubs
  • 1412 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement
  • 1419 personnes surendettées
  • 320 situations pour 100 000 habitants
  • Endettement médian : 17 738 euros
  • Taux de chômage : 7,8%
  • Part de la pop. couverte par le RSA socle : 4,3%
  • Taux de pauvreté : 12,3% 
La Haute-Saône
  • 526 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement
  • 537 personnes surendettées
  • 272 situations pour 100 000 habitants
  • Endettement médian : 17 226 euros
  • Taux de chômage : 8%
  • Part de la pop. couverte par le RSA socle : 3,7%
  • Taux de pauvreté : 14,2% 
Le reportage de Maeva Defroyenne et Christophe Gaillard
Intervenants :
  • Gérard Cordelier, président régional et trésorier national de l'association CRESUS
  • François Bavay, directeur régional Banque de France
  • Jean-Baptiste Peyrat, sous-Préfet de Beaune


 
Qu'est-ce que le surendettement ?
C'est une situation dans laquelle une personne (ou un ménage) ne parvient plus à payer ses dettes (mensualités d'emprunts, découvert bancaire, loyer, autres factures etc...).
La personne peut demander l'aide de la collectivité en ayant recours à une procédure spécifique : elle saisit la commission de surendettement de son département, dont le secrétariat a été confié à une Banque de France.

Dans le cadre de la lutte contre l'exclusion sociale, la France s'est dotée en 1990 d'une procédure permettant d'apporter des solutions aux difficultés des particuliers surendettés.
Des commissions administratives ont été créées au niveau départemental. La gestion de la procédure a été confiée aux succursales de la Banque de France.

 
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