Les propriétaires de la clinique de Cosne-sur-Loire sont soupçonnés de ne pas avoir respecté les conditions fixées lors du rachat de l'établissement en 2009. En cause, un loyer annuel de 500 000 euros qui pourrait être jugé illégal. Une enquête préliminaire pour abus de biens sociaux est ouverte.
Le communiqué du parquet de Nevers est tombé ce vendredi 22 novembre, mais l'ouverture de l'enquête préliminaire pour abus de biens sociaux date de plusieurs mois. En juin 2018, à la suite d'un signalement du parquet général de la cour des comptes, le procureur de la République de Nevers a saisi la division financière de la section de recherches de gendarmerie de Dijon.
Les enquêteurs estiment que le rachat de l'établissement en 2009 s'est fait dans des conditions "dont la légalité [peut] être mise en cause, et en tout cas étant non conformes aux prescriptions du tribunal de commerce de Nevers, lors du jugement qui avait accordé en 2009 à KAPA Santé la reprise de l'activité de la clinique." A l'époque, le tribunal de commerce valide le rachat par le groupe Kapa Santé à condition que la reprise se fasse sous une seule entité, à la fois propriétaire des murs et gestionnaire de l'activité de la clinique.
500 000 euros de loyer
Pourtant, les dirigeants du groupe font rapidement un choix différent des exigences du tribunal de commerce. Une SCI (société civile immobilère) est créée pour gérer les biens immobilier. Elle est propriétaire des murs de la clinique. Une autre société, SARL, puis SAS est créée pour gérer l'activité médicale. Les deux entités appartiennent au même groupe Kapa Santé, mais l'activité immobilière, plus lucrative, aurait été privilégiée, au détriment de l'activité médicale. Depuis 2009, chaque année, la société gestionnaire des activités médicales verse un loyer de 500 000 euros à la société propriétaire des murs. Une charge qui n'est pas anodine. "Les loyers annuels dus par la clinique à la SCI sont susceptibles d'avoir lourdement grevé les comptes de la clinique." estiment les magistrats. Le montant du loyer peut également étonner. Un demi-million annuel. C'est à peu près le montant du rachat de l'établissement de santé en 2009. "Il apparaît ainsi que la clinique a rencontré depuis plusieurs années des difficultés économiques pouvant avoir été aggravées par les choix opérés par les dirigeants de KAPA Santé."
L'immeuble abritant la clinique saisi
Depuis 15 mois, les investigations se poursuivent, conduites par la Section de recherches de gendarmerie de Dijon. "Pour éviter tout risque potentiel de dissipation des actifs" de la société, le juge des libertés a ordonné ce mercredi 20 novembre 2019 la saisie conservatoire pénale de l'ensemble immobilier. Cette décision rend impossible toute vente ou tout action de gestion sur les murs avant la fin de l'enquête. "A l'issue des investigations, le Procureur de la République décidera très prochainement des suites pénales éventuelles" ajoute le parquet de Nevers dans un communiqué.La décision des juges intervient deux jours après le placement en redressement judiciaire de la clinique, annoncé par les dirigeants du groupe Kapa Santé. Devant les salariés, le jeudi 14 novembre, la direction aurait d'ailleurs mentionné une possible liquidation de l'établissement. Une centaine d'employés, est concernée.
Ce samedi, une nouvelle manifestation est prévue à Cosne-sur-Loire contre la disparition de la clinique.
