A la demande du procureur de la République de Dijon, la Juridiction interrégionale spécialisée de Nancy vient de récupérer l’affaire. Alain Suguenot, le maire de Beaune, est témoin assisté depuis septembre 2019 dans cette affaire de détournement de fonds publics.
Nouveau juge dans l'affaire de détournement de fonds publics concernant le maire de Beaune (Côte-d'Or), Alain Suguenot. Le magistrat en charge s'est dessaisi du dossier à la demande du procureur de la République. C'est maintenant la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Nancy qui en récupère la responsabilité.
Contacté ce matin, le procureur de Dijon, Eric Mathais, indique : "Le juge d'instruction de Dijon s'est dessaisi, sur réquisition du procureur de Dijon, au profit d'un juge d'instruction de la JIRS. La JIRS a une compétence interrégionale, notamment pour les affaires économiques et financières d'une certaine complexité, comme les affaires d'atteinte à la probité".
Témoin assisté dans cette affaire depuis le 11 décembre 2019 et après que sa mise en examen a été levée par la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Dijon, Alain Suguenot devrait prochainement être entendu par ce nouveau juge. Le maire de Beaune est suspecté de "détournement de fonds publics par dépositaire de l’autorité publique, recel habituel de détournement de fonds publics et blanchiment". Contacté ce matin, il a déclaré "n'avoir reçu pour le moment aucune notification."
Une enquête ouverte en octobre 2017
Les faits remonteraient à la période où il était élu de la cinquième circonscription de Côte-d’Or. Avocat de profession, Alain Suguenot a été député de 1993 à 1997 pour le RPR, puis de 2002 à 2017 sous les étiquettes UMP et LR.
L’enquête a été ouverte le 24 octobre 2017, à la suite de la réception par le parquet financier d’une lettre anonyme. Elle porte sur le possible détournement des indemnités de représentations et des indemnités destinées à rémunérer des attachés parlementaires, notamment pour en faire profiter son entourage familial.
Pour rappel, Alain Suguenot employait sa femme et sa fille comme assistantes parlementaires. Depuis septembre 2017, l’emploi par un parlementaire d’un membre de sa famille est proscrit par la loi.
Mis en examen en décembre 2018
En décembre 2018, l’épouse et la fille d’Alain Suguenot, ainsi que le maire de Beaune lui-même, avaient été mis en examen par le tribunal de grande instance de Dijon après deux jours de garde-à-vue. Le procureur de la République indiquait "qu'il existait des indices graves ou concordants à l'encontre de Monsieur Alain Suguenot".
Communiqués de presse de @ProcureurDijon instruction judiciaire concernant le maire de Beaune. pic.twitter.com/v3ldS8iJQF
— Eric MATHAIS procureur de Dijon (@ProcureurDijon) December 5, 2018
Le maire de Beaune avait alors été placé sous contrôle judiciaire suite au paiement d’une caution de 250 000 euros. Niant les faits et les traitant de "machination" politique, Alain Suguenot faisait appel de la décision.
Je veux défendre mon honneur et celui de ma famille.
"Il y a 18 mois, j’ai choisi de me consacrer à ma ville et à notre agglomération, et de ne pas me représenter à un nouveau mandat parlementaire. Pour être bien certains que je ne me représenterai pas à l’époque, des esprits bien intentionnés n’ont pas hésité à pratiquer, d’une manière bien sûr anonyme, la calomnie et le mensonge", indiquait-il à l’époque.
Le 11 décembre 2019, la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Dijon levait finalement la mise en examen, malgré les réquisitions contraires du parquet. Placé sous statut de témoin assisté, le maire de Beaune expliquait : "Cette décision met un coup d'arrêt à la campagne calomnieuse savamment orchestrée à l'encontre du maire de Beaune à quelques mois des élections municipales". La mise en examen de son épouse et de sa fille étaient également levées.
Alain Suguenot, qui espérait qu’un non-lieu soit prononcé dans cette affaire, devra donc à nouveau s’expliquer, mais cette fois-ci devant la juridiction de Nancy.
