Côte-d'Or : le conseil des ministres prononce la dissolution d'un conseil municipal

Suite à de "fortes dissensions" mettant "en péril la gestion de la commune", le conseil municipal de Nogent-lès-Montbard (Côte-d'Or) a été dissous par une décision prise en conseil des ministres ce mercredi.

Le conseil des ministres de ce mercredi 27 octobre 2021 a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Nogent-lès-Montbard (Côte-d'Or), une décision prise "sur proposition du ministre de l’Intérieur", comme on peut le lire dans le compte rendu de la réunion.

Cette mesure fait suite, selon un communiqué de la préfecture de la Côte-d'Or, à de "fortes dissensions constatées au sein du conseil municipal depuis plusieurs mois, dont les répercussions sur son fonctionnement, manifestement irréversibles, sont d'une gravité telle qu'elles mettent en péril la gestion de la commune".

La dissolution d'un conseil municipal ne peut être prononcée que "par décret motivé rendu en conseil des ministres et publié au Journal officiel", précise l'article L. 2121-6 du code général des collectivités territoriales. Selon la préfecture de la Côte-d'Or, ce décret doit être publié très prochainement.

Nogent-lès-Montbard compte 154 habitants, selon le dernier recensement de l'Insee. Ce village est situé à proximité de Montbard, dans le nord-ouest du département de la Côte-d'Or.

Une nouvelle élection bientôt organisée

"Les médiations menées par la sous-préfète de Montbard à plusieurs reprises n'ont pas permis de ramener les acteurs à la raison et à la sérénité", poursuit la préfecture.

En attendant l'organisation de nouvelles élections, une délégation spéciale de trois membres chargée de l'administration de la commune sera nommée dans les prochains jours par le préfet. "Les dates des nouvelles élections municipales seront fixées dans les meilleurs délais par arrêté préfectoral", précise le communiqué.

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