Cette reconnaissance fait suite aux inondations et aux coulées de boue qui ont frappé le département de la Côte-d’Or en juin dernier
La préfecture de Côte-d’Or a fait savoir dans un communiqué paru ce mardi 25 octobre que l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour dix communes de Côte-d’Or, par arrêté interministériel en date du 16 septembre 2016 publié au Journal Officiel le 20 octobre 2016.
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016 :
- BOUX-SOUS-SALMAISE
- CHAMP-D’OISEAU
- JAILLY-LES-MOULINS
- JUILLY
- LANTILLY
- MOTTE-TERNANT
- SAINT-EUPHRONE
- SOUHEY
- TOISY-LA-BERCHERE
- VILLARS-ET-VILLENOTE
La préfecture rappelle que les sinistrés disposent d'un délai de dix jours à compter de la date de publication de cet arrêté au Journal officiel, pour déposer auprès de leur compagnie d'assurances un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi du 13 juillet 1982.
A noter que l’arrêté du 16 septembre 2016 précise que les communes ci-dessous n’ont pas été reconnues en état de catastrophe naturelle :
- BEZOUOTTE (inondations et coulées de boue du 27 au 28 mai 2016)
- RENEVE (inondations et coulées de boue du 28 mai 2016)
- CHEUGE (inondations et coulées de boue du 28 au 29 mai 2016)
- SAINT EUPHRONE (inondations par remontée de nappe naturelle du 7 au 8 juin 2016)
