Le 14 novembre dernier, la Brigade de Surveillance Intérieure (BSI) des douanes de Dijon a pratiqué un contrôle sur l'autoroute A31 à hauteur de l'échangeur de Til-Châtel sur un véhicule immatriculé à Malte. Les douaniers ont trouvé 73705 euros cachés dans le plancher du véhicule. Les 3 occupants du véhicule ont été placés en retenue douanière.
Le véhicule venait de Malte, selon les déclarations des 3 occupants (deux frères et leur cousine) pour se rendre en Belgique pour y acheter un chien de race. Un communiqué de la Direction Régionale des Douanes de Dijon nous en apprend davantage.
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Sacs "smell-proof" et faux-plancher
Alors que les occupants affirment vouloir se rendre en Belgique, les douaniers trouvent une destination programmée aux Pays-Bas sur le GPS du véhicule. Lors de la fouille du véhicule, les douaniers trouvent "en soulevant la moquette au niveau du plancher de coffre sous les sièges rétractables" que "la tôle est lisse et que les soudures apparaissent artisanales."
Les douaniers démontent avec un pied-de-biche les sièges et "découvrent une cache aménagée contenant plusieurs sacs de type smell-proof, des sacs hermétiques destinés à masquer les odeurs pour les chiens spécialisés en recherche de stupéfiants ou d'argent liquide, ainsi qu'un pot ouvert de Vaporub. Dans ces sacs, les douaniers trouvent 7 paquets cellophanés contenant de nombreuses liasses de billets en euros, pour un total de 73705 euros."
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Retenue douanière pour blanchiment
Les trois individus ont été placés en retenue douanière pour "manquement à l'obligation déclarative de capitaux et blanchiment douanier". Ils font l'objet d'une convocation par un officier de Police Judiciaire le 4 juillet 2024.
Selon l'article 415 du code des douanes national, les peines encourues sont :
- pour le manquement à l'obligation déclarative : amende de 50% de la somme en infraction + confiscation de la somme.
- pour le blanchiment : 10 ans de prison + amende de 1 à 5 fois la somme en infraction + confiscation de la somme en infraction et des biens et avoirs qui sont le produit direct ou indirect de l'infraction.
Sur l'obligation déclarative d'argent liquide, la Direction Régionale des douanes rappelle que "les espèces, instruments négociables au porteur (chèques, chèques de voyage, mandats, billets à ordre...) l'or et les cartes prépayées d'un montant supérieur ou égal à 10.000 euros (ou leur équivalent en devises), transportés par une personne, doivent être déclarés à l'administration des douanes, afin de lutter contre le blanchiment des capitaux provenant de trafics illicites, notamment du trafic de produits stupéfiants. La déclaration doit être établie en utilisant le service de télédéclaration DALIA (sur douane.gouv.fr)"
La douane a saisi ou identifié 175,5 millions d'euros en luttant contre la fraude financière en 2022 avec 233 cas de blanchiment douanier et 2544 infractions concernant l'obligation de déclarer le transport de sommes égales ou supérieures à 10.000 euros.
