Alors que le centre est définitivement fermé depuis le mercredi 6 octobre sur décision de l'ARS, le combat des victimes contre le centre proxidentaire se joue désormais dans les tribunaux. Une instruction judiciaire a été ouverte ce jeudi 7 octobre. Elle va se pencher sur les 76 plaintes déposées.
C'est un nouveau chapitre de l'affaire Proxidentaire qui s'est ouvert ce jeudi 7 octobre. Fermés définitivement sur décision de l'ARS, les centres dentaires bon marchés de Chevigny-Saint-Sauveur et Belfort vont maintenant occuper le terrain judiciaire.
Ce jeudi 7 octobre, une instruction judiciaire a été ouverte par le tribunal de Dijon. Nommé par le Procureur de la République de Dijon, Olivier Caracotch, le juge d'instruction doit se pencher sur trois points : exercice illégal de la profession de chirurgien-dentiste, tromperie et abus de confiance.
Deux personnes ont été placées en garde-à-vue puis relâchées. Pour des raisons de santé, le Président de l'association n'a pas été placé en garde-à-vue. Son trésorier, en revanche, est mis en examen. Il est accusé de complicité sur les trois chefs d'accusation suivant.
Exercice illégal de la profession de chirurgien-dentiste
Le premier point sur lequel le juge d'instruction est invité à se pencher concerne l'habilitation des personnes à effectuer leurs missions. Récemment, des anciens employés nous ont confié les modalités de leur recrutement. Léa a notamment travaillé dans le centre de Chevigny pendant trois mois :" j'ai été embauché comme assistante dentaire, mais il était écrit réceptionniste sur mon contrat. Je travaillais en bouche avec les dentistes, je préparais les salles et leurs instruments. Je n'avais aucun diplôme dans le milieu, je suis munie d'un CAP petite enfance. J'ai simplement eu deux heures de formation."
Pour ce point, les investigations ont été confiées à la gendarmerie.
Tromperie ayant entrainé une mise en danger de la vie des personnes
Les conditions d'exercice dans les centres sont tout particulièrement pointés du doigt : le manque supposé d'hygiène d'une part, mais également la qualification du personnel qui exerçait tout comme l'organisation de l'offre de soins et le manque de suivi. Des interventions coûteuses et dispensables sont notamment évoquées par de nombreux plaignants.
Abus de confiance
Ce point implique notamment l'encaissement des chèques pour des soins non-effectués après la fermeture administrative ordonnée par l'Agence Régionale de Santé. Le procureur de la République de Dijon, Olivier Caracotch, estime à 200 000 euros les bénéfices perçus pour des soins non-effectués.
Les éventuelles indemnisations ne pourront pas être effectuées tant qu'aucune responsabilité de Proxidentaire ne sera judiciairement établie.
76 plaintes déjà déposées
L'investigation reste encore très complexe, car beaucoup de dossiers doivent encore être étudiés. 76 plaintes ont été déposées, d'autres pourraient suivre, de même que les témoignages d'anciens patients, contradicteurs ou non. L'association France Victime était également présente pour proposer ses services d'aide et d'accompagnement aux victimes sur le plan psychologique et social.
De son côté, l'ARS nous a indiqué que la décision de fermer les centres était une question de santé publique après une première suspension décidée en juin dernier : "Proxidentaire avait deux mois pour nous démontrer qu'ils étaient en capacité d'assurer des soins selon tous les critères de qualité et de sécurité. La réponse qui nous est parvenue ne nous a pas convaincue. Les arguments consistent en un déni de réalité. Il nous a semblé inconcevable que ces centres poursuivent leurs activités vu le niveau de risque constaté".
