Coût de l'énergie : le Département de la Côte-d'Or déploie une aide aux familles de boulangers et d'artisans

Le Conseil Départemental de Côte-d'Or vient en aide aux artisans et à leurs familles, pour lutter contre la hausse des prix de l'énergie : une avance remboursable d'un montant net de 15000 € à taux 0% pour toutes les familles d'artisans.

C'est une aide annoncée en début de semaine lundi 30 janvier par le Conseil Départemental de Côte-d'Or, mais comme l'explique François Sauvadet ''nous n'avons pas vocation à nous substituer à l'Etat [...] mais face à l'urgence de la situation, nous devons être solidaires des familles des artisans !"

1- De quoi s'agit-il ?

Il s'agit d'une aide sous la forme d'une avance remboursable d'un montant net de 15 000 euros à taux 0%, pour toutes les familles d'artisans en situation les 5 années suivantes.

Le Conseil Départemental débloque une enveloppe de 2,6 millions d'euros, qui a été validée en Commission permanente le vendredi 3 février pour une application sans délai.

2 - Qui est concerné ?

Ce sont les artisans, dépendants soit de la Chambre des Métiers de l'Artisanat, soit de la Chambre de Commerce et d'Industrie travaillant dans les secteurs de l'alimentaire, des services (boulangers, bouchers, réparateurs...), en lien avec le tourisme ou commerces de première nécessité.

Cela concerne les petits artisans dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 million d'euros par an et d'un effectif inférieur ou égal à 10 personnes (TPE).

Il faut également justifier d'une augmentation de charges d'au moins 30 % et de justifier des difficultés financières en cours (refus de prêt par les banques, besoin en trésorerie...)

3 - Où s'adresser ?

Les artisans doivent en priorité s'adresser à leurs chambres consulaires compétentes (CMA ou CCI) et doivent déposer tous les justificatifs. Leur dossier est traité dans un comité de sélection puis les candidatures retenues sont transmises pour instruction au Conseil Départemental.

Le dispositif est en place jusqu'en décembre 2023, et "pourrait être prolongé si l'effort de soutien est nécessaire" nous indique le Conseil Départemental de Côte-d'Or.

De plus, le Président François Sauvadet, qui est également président de l'Assemblée des Départements de France, souhaite que les autres Conseils Départementaux de France suivent le même mouvement de solidarité que la Côte-d'Or en direction des artisans.