Dijon : accusé d'avoir violé une de ses patientes, un médecin comparaît devant les assises

Un médecin d'Auxonne comparaît devant la cour d'assises de Côte-d'Or depuis lundi 9 mai 2019. Il est accusé d'avoir violé une des ses patientes aujourd'hui âgée de 72 ans. Le docteur réfute fermement les faits mais admet avoir eu des relations sexuelles, selon lui consenties, avec la victime.

Par Manon Millet

La cour d'assise ouvre sa session, ce jeudi 9 mai à Dijon, avec le procès d'un médecin accusé de viol par une de ses patientes. Le médecin généraliste Michel Fabre est accusé d'avoir violé, à plusieurs reprises, une de ses patientes. Les faits se seraient déroulés en 2013 à Auxonne, en Côte-d'Or. Le praticien nie en bloc.


Que s'est-il vraiment passé ?

La plaignante ne peut assister au procès, affaiblie par un cancer des os. Le président de la cour d'assises a donc lu les compte-rendus d'auditions : un autre moyen de faire entendre la voix de la victime.

Le 20 juin 2014, Marie-France se rend à la gendarmerie d'Auxonne, ville dans laquelle elle réside, pour porter plainte contre Michel Fabre. 

La femme est à la retraite. Elle est sous curatelle renforcée depuis un an et souffre de graves problèmes aux genoux et aux épaules. Elle ne peut pratiquement pas se déplacer. Infirmières et femmes de ménage se relaient quotidiennement pour l'aider. 

Michel Fabre est son médecin traitant. Il se rend régulièrement à son domicile pour l'ausculter et rédiger ses prescriptions médicales. 

"Il venait très tard le soir, vers 22 ou 23 heures. Comme une bête, je lui ouvrais la porte", explique-t-elle aux gendarmes.

Selon elle, les viols arrivert toujours de la même manière.
D'abord, Michel Fabre commence l'auscultation de la patiente sur son lit médicalisé. Il réalise une palpation des seins pour chercher une tumeur (la cour ne manque pas de faire remarquer qu'une palpation des seins ne se fait, en réalité, qu'une fois par an, et non de manière systématique).

À l'issue de la consultation, elle décrit un comportement changeant chez le praticien. 

"Quand il terminait sa consultation, il se déshabillait et me violait (...) je le repoussais avec mes mains et mon bras non handicapé."

Michel Fabre aurait imposé attouchements, fellations et pénétrations à sa patiente. 

"Je ne pouvais pas me défendre à cause de mon handicap. Il fermait la porte à clé."

Marie-France explique avoir été violée 4 ou 5 fois par son médecin durant l'année 2013. À chaque fois, cela se serait passé dans sa chambre à Auxonne.
 
 
 A la barre de la cour d'assises de Côte-d'Or
A la barre de la cour d'assises de Côte-d'Or
 

Le docteur était-il amoureux de sa patiente ?

Michel Fabre a immédiatement reconnu avoir eu des rapports sexuels avec sa patiente. Il réfute néanmoins toute accusation de viol. Pour lui, il entretenait une relation amoureuse avec sa patiente. 

Le 6 novembre 2014, soit cinq mois après la plainte déposée par Marie-France, la gendarmerie organise une confrontation entre les deux parties. Le compte-rendu de l'audition est également lu par le président de la cour d'assises.

"Je suis stupéfait. Les relations étaient consenties. Quand elle n'en voulait pas, je n'insistai pas", affirme-t-il.

Michel Fabre explique qu'il se rendait tard au domicile de la victime afin de pouvoir passer du temps avec elle. Il affirme que les rapports sexuels n'étaient pas systématiques. Il reconnaît qu'il fermait effectivement la porte à clé, mais simplement pour éviter d'être dérangé. 

"Quand les gens voient la voiture du docteur devant une maison, ils ont tendance à rentrer lorsqu'ils veulent m'avertir d'une urgence." 

Plusieurs de ses secrétaires médicales, interrogées dans le cadre de l'enquête judiciaire, ont relaté les comportements déplacés de Michel Fabre. L'une d'elles raconte qu'il l'aurait saisie par la taille et tenté de l'embrasser. Michel Fabre a reconnu les faits.
 

Relations sexuelles entre médecin et patient, que dit la loi ?

Le Conseil de l'Ordre national des médecins (CNOM) interdit explicitement, depuis mars 2019, toute forme de relation sexuelle entre médecins et patients, désormais considérée comme un abus de faiblesse.

"Le médecin dispose nécessairement d’un ascendant sur ces patients. Jusqu’à présent, les médecins mis en cause plaidaient, eux, le rapport sexuel consenti. Mais ce qu’il faut comprendre, c’est que la relation médecin-patient est intrinsèquement déséquilibrée, asymétrique. Médecin et patient ne sont pas à égalité, il y a un rapport de pouvoir dans la relation, une emprise du médecin", rappelle le Dr Dominique Dupagne, médecin généraliste, interviewé par 20 Minutes

Néanmoins, les faits reprochés au docteur Michel Fabre datent de 2013, en conséquence la nouvelle réglementation du code de déontologie médicale ne peut avoir un quelconque impact sur le procès.
 

Le verdict est attendu lundi 13 mai

Au deuxième jour du procès, vendredi 10 mai, deux femmes ont témoigné à la barre contre le praticien.
Lundi 13 mai, la cour d'assises rendra son verdict. 

Plus d'informations à venir.
 

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