Ce jeudi 3 février, le maire de Dijon, François Rebsamen, a été convoqué par le tribunal correctionnel de Dijon. La Fraternité sacerdotale Saint-Pie-X l’accuse de diffamation. La justice a décidé de ne pas donner suite aux demandes de la communauté catholique.
Ce jeudi 3 février, François Rebsamen a échappé à un procès. Malgré sa convocation au tribunal correctionnel de Dijon, il n'était pas présent à l'audience.
Une plainte pour diffamation avait été déposée à son encontre par le Fraternité sacerdotale Saint-Pie-X.
Cette plainte faisait suite à des propos tenus par le maire (PS) de la ville, au cours du conseil municipal du 14 décembre 2020. Il avait alors qualifié une manifestation anti-avortement, menée par la communauté catholique traditionnaliste, de "dérives qu'on peut appeler terroristes".
Ces propos sont généraux et n'évoquent pas des faits suffisamment précis pour constituer une diffamation.
Me Patrick Audard
Me Patrick Audard, l'avocat de François Rebsamen, a rappelé que les propos incriminés avaient été prononcés dans le cadre de débats sur la laïcité.
"Ils ne sont que l'expression d'une opinion républicaine dénonçant les dérives religieuses contraires au principe constitutionnel de laïcité", a-t-il indiqué. "Ils sont généraux et n'évoquent pas des faits suffisamment précis pour constituer une diffamation."
Lors de l'audience, l'avocat a demandé la nullité de la citation directe. Le tribunal a accédé à cette requête, notamment à cause d'une erreur de dates. La citation évoquait en effet un conseil municipal de 2018 et non de 2020.
"C'est une simple coquille informatique. Nous allons immédiatement interjeter
appel", a précisé Hugues de Lacoste Lareymondie, avocat de la Fraternité.
Condamné début janvier pour diffamation
Cette affaire n'est pas le premier démêlé de François Rebsamen avec la justice. Le 10 janvier dernier, il a été condamné en première instance à 5000 euros d'amende avec sursis et 4000 euros de dommages et intérêts. Il devait par ailleurs publier sous huit jours un communiqué rectificatif sur les sites de Dijon Métropole et Infos Dijon.
Il était poursuivi pour diffamation, à l'encontre de l'ancien directeur de Dijon Congrexpo Yves Bruneau. Le premier édile avait en effet affirmé à plusieurs reprises qu'Yves Bruneau aurait été "recasé" et touchait un salaire annuel de 450 000 euros net. Cette somme correspond en fait au salaire annuel brut de l'ancien directeur.
François Rebsamen avait lui aussi fait appel.
