Sauf pourvoi en cassation, il n'y aura pas de procès dans l'affaire du viol d'une fillette de 4 ans à Genlis (Côte-d'Or), en 2016. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon a confirmé le non-lieu rendu en juillet 2020. Il est probable que l'affaire ne soit jamais résolue. Triste conclusion.
C'est peut-être le point final de 5 années de procédures. 5 ans de tâtonnements judiciaires, de rebondissements aussi. Pour aboutir à une impasse. Dans un arrêt rendu mercredi 26 janvier, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon a confirmé le non-lieu dans l'affaire du viol d'une fillette de 4 ans à Genlis. Faute d'éléments probants, il n'y aura donc pas de procès dans cette affaire. Qui ne sera probablement jamais résolue.
L'instituteur remplaçant accusé à tort
En novembre 2016, la fillette avait indiqué aux responsables de son école avoir été violée par l'instituteur remplaçant, Eric Péclet. Les tests médicaux réalisés avaient confirmé l’agression sexuelle. Mais quelques mois plus tard, une seconde hypothèse émergeait : l'analyse ADN d'une culotte de la fillette révélait la présence de traces de sperme appartenant à la lignée paternelle. L'oncle, le père et le grand-père de l'enfant étaient alors mis en garde-à-vue, puis placés sous le régime de témoin assisté. Les experts estimaient toutefois qu'un transfert d'ADN dans la panière à linge n'était pas à exclure.
De son côté, le professeur est libéré sous statut de témoin, après avoir été mis en examen et placé en détention provisoire pendant 4 mois. Durant l’enquête, plusieurs éléments sont venus prouver l’innocence d’Eric Péclet. Face à l’impossibilité d’arriver à une conclusion, la juge d’instruction a décidé de classer l’affaire vendredi 9 juillet. Ce qu'a donc confirmé la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Dijon.
"S'il n'y a pas de coupable, cela veut dire qu'il n'y a malheureusement pas d'innocent
Eric Pécletl'instituteur accusé à tort
Ce non-lieu est d'abord un soulagement pour Eric Péclet, l'instituteur accusé à tort. "Je vais avoir besoin de tourner la page, en famille, nous a t-il déclaré ce jeudi matin. De ne plus penser à cette affaire de façon régulière".
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Mais c'est un non-lieu qui laisse un goût très amer, avec beaucoup d'incompréhension. "S'il n'y a pas de coupable, cela veut dire qu'il n'y a pas d'innocent. Je reste lié à une affaire de viol sur mineur, dans laquelle il n'y a pas de certitudes. A mon sens, il y a des éléments qui permettent de savoir ce qu'il s'est passé".
On ne peut pas fabriquer un coupable
Me Pierre-Henry Billardavocat du père de la victime
De son côté, l'avocat du père de la victime, Me Pierre-Henry Billard, se réjouit que son client n'ait pas été "le bouc-émissaire de la procédure", dans un effet de balancier, pour en quelque sorte corriger le sort réservé à Eric Péclet.
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"Quand votre enfant a subi un viol, vous attendez évidemment que la justice retrouve le coupable. Mais on ne peut pas en fabriquer un. C'est une décision de justice insatisfaisante, mais c'est le jeu de la procédure. Il n'y a pas de charges suffisantes", souligne Me Pierre-Henry Billard.
Un pourvoi en cassation ?
Reste à savoir si les associations Innocence en danger et la Voix de l'enfant, qui se sont portées parties civiles, vont se pourvoir en cassation. L'heure était encore à la réflexion ce jeudi 27 janvier. "Ce serait une épreuve supplémentaire pour la famille, grince Me Billard. Cet acharnement des associations va a l'encontre de la propre parole de l'enfant, et des expertises psychiatriques et psychologiques. Des expertises qui n'ont jamais été remises en cause par les associations durant le temps de la procédure".
Eric Péclet, lui, "félicitera" les associations si elles se pourvoient en cassation. "La justice semble penser que l'enfant est en sécurité. Sans coupable, comment en être sûr ?"
Finalement, trois choses resteront incontestables dans cette affaire : un viol subi par une fillette, un homme accusé à tort, et l'échec de l'instruction.
