Un instituteur accusé à tort, une enquête conduite par les collègues gendarmes du père de famille, des traces de sperme et de sang qui ne confirment rien. 5 ans après le viol d'une fillette de 4 ans à Genlis (Côte d'Or) en 2016, on vous explique les incroyables ratés de cette enquête.
Le 16 novembre 2016, à Genlis, près de Dijon, une fillette de quatre ans, scolarisée en moyenne section de maternelle à l'école de la Chenaie, révèle à ses parents avoir été victime d'attouchements de la part de son instituteur remplaçant.
L'homme de 42 ans, marié et père de famille, jusqu'alors inconnu des services de police est placé en garde à vue par les services de gendarmerie chargés de l'enquête préliminaire. La même gendarmerie où travaille la mère de la victime. Dès lors, il clame son innocence.
Novembre 2016 - l'instituteur est désignée par la fillette
À l’issue de sa garde à vue, il est présenté à un juge d'instruction qui le met en examen des chefs de viol et agressions sexuelles sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité. Il est ensuite placé en détention provisoire pour les nécessités des investigations. Pour ces faits, le suspect encourt une peine de vingt ans de réclusion criminelle.
Dès le lendemain de sa mise en examen, l'instituteur est par ailleurs suspendu à titre conservatoire par l'éducation nationale " suite à des informations graves " . Son salaire est également suspendu, contraignant sa femme et ses enfants à déménager.
Mars 2017 - après quatre mois de détention, l'instituteur est remis en liberté
A la fin du mois de mars 2017, et après avoir purgé quatre mois de détention, le principal suspect est remis en liberté, faute de preuves.
Il reste tout de même mis en examen et se retrouve placé sous contrôle judiciaire strict, éloigné de sa famille de 450 kilomètres. Il ne cesse de clamer son inonce : " Je supplie la justice d'aller jusqu'au bout de l'enquête, de reconnaître mon innocence " demande-t-il à nos confrères du Bien Public au mois de juin 2017.
Mars 2017 - des traces de sperme sont retrouvées dans la culotte de l'enfant
Dans le même temps, et à l'issue d'une deuxième expertise, des traces ADN sont découvertes sur le devant de la culotte de l'enfant. Il s'agit de trace de sperme mêlée à du sang de la jeune fille. L'ADN retrouvé n'est pas celui de l'enseignant mis en cause, mais semble appartenir à la lignée paternelle de l'enfant.
Après une première demande au printemps, l'instituteur voit finalement sa mise en examen levée le 15 novembre 2017.
En plus du relevé d'ADN, ses activités le jour du crime et notamment le fait qu'il n'ait jamais été seul avec les enfants, vont dans le sens de cette levée de la mise en examen. Il obtient le statut de témoin assisté.
"La chambre de l'instruction vient de rendre sa décision : il n'y a aucun charge grave et concordante contre mon client qui peut reprendre ses activités professionnelles, se félicite Me Llorente, l'avocat de l'enseignant. Avant de se montrer plus dur envers les magistrats : On peut penser que, malheureusement, il y a eu une défaillance au niveau de l'instruction".
Novembre 2017 - après la levée de la mise en examen de l'enseignant, l'enquête piétine
Les tâches de sperme prélevées sur la culotte de la petite fille ont permis d'identifier un ADN qui renvoie à la branche paternelle de la victime. Trois personnes sont donc identifiées : le père, l'oncle et le grand-père de l'enfant.
Les accusations se portent rapidement sur le père de la jeune victime. Pour justifier de la présence de sperme dans la culotte de la victime, ce dernier assure que c'est la culotte de la fillette était préalablement mélangée avec ses vêtements dans un sac à linge familial.
Chez nos confrères de RTL, l'avocat de l'instituteur révèle avoir saisi un expert gynécologique. " Ce dernier confirme que les deux tâches de sperme et de sang mêlés, présentes sur la culotte de la petite victime, ne peuvent pas s’être mélangées par contact entre sous-vêtements", explique RTL. "Il ne peut s’agir que du sperme du violeur, autrement dit un proche de la fillette."
L'instituteur, son avocat, ainsi que deux associations s'étant portées parties civiles réclament maintenant d'avantage d'action de la part des magistrats.
"Suite à cette consultation gynécologique, l'avocat de l'instituteur, Me Llorente écrit un courrier au procureur et aux magistrats de Dijon, pour dénoncer les lenteurs de l’enquête et la non-protection de l’enfant, qui vit toujours sous le même toit que le proche", ajoute RTL. "Je dis que ça l'accuse formellement", assène l'avocat, au micro de RTL. "C'est la première fois que j'ai des preuves aussi flagrantes dans un dossier", affirme-t-il.
Mars 2018 - les parties civiles dénoncent l' " immobilisme de la justice "
Partie civile dans le dossier, l'association " Innocence en danger " par ailleurs soutenue par l'instituteur et son avocat, monte au créneau au mois de mars 2018 contre ce qu'elle qualifie d'immobilisme de la justice.
Selon l'avocate de l'association, Maitre Grimaud, la fillette est toujours en danger en vivant sous le même toit que son père, suspecté.
Après avoir déposé une demande d’actes complémentaires auprès du juge d’instruction, l'avocate demande la désignation d’un administrateur ad hoc, pour cette fille et sa sœur, "pour protéger les intérêts de l’enfant". Il devra désigner un avocat différent de celui des parents.
En effet, la victime et ses parents, suspectés, sont défendus par le même avocat. "Il est incompréhensible de la part de ce confrère d’être à la fois l’avocat de ce suspect et l’avocat de l’enfant qui lui, est victime. […] Il y a un véritable conflit d’intérêts" s'indigne Maître Grimaud.
Mars 2018 - la gendarmerie est déssaisie de l'enquête au profit de la police judiciaire
Un nouveau rebondissement se produit en mars 2018, un an-et-demi après l'agression sexuelle. L'enquête, jusqu'à présent menée par la gendarmerie de Dijon, est finalement confiée à la police judiciaire de Dijon, par crainte d’un conflit d’intérêt.
En effet, la mère de la fillette est gendarme à Dijon. L’avocat de l’instituteur dénonçait depuis plusieurs mois le fait que l'enquête soit conduite par des collègues de la mère de famille. "Ce très proche de l'enfant, à qui appartient le sperme, bénéficie-t-il d'une protection quelconque ? Je n'ose y croire. Et pourtant… les faits sont là " s'interrogeait de son côté l'instituteur.
Au mois de décembre 2018, alors que la police judiciaire a repris le dossier, trois nouvelles personnes sont placées en garde à vue. Il s'agit du père, du grand-père ainsi que de l'oncle de la jeune fille.
Mais après 30 heures de garde à vue, les trois hommes ressortent libres. Aucune mise en examen n'est prononcée. Le père est néanmoins placé sous statut de témoin assisté.
Bientôt la fin de l'instruction ?
Le 25 février 2021, après deux dernières années très calmes, la juge d'instruction en charge du dossier déclenche la procédure de fin d'instruction du dossier. Dans les faits, les témoins assistés disposent désormais de trois mois pour faire des observations sur l'enquête, auprès du procureur. Ce dernier pourra par la suite présenter ses arbitrages à la juge. Les parties civiles et notamment l'association "innocence en danger" pourraient jouer un rôle.
De son coté, l'avocat de l'instituteur, Me Grimaud craint que l'affaire ne soit jamais élucidée. " Le juge d'instruction, actuellement, ne peut renvoyer aucun témoin assisté devant le tribunal puisqu'il faut que la personne ait été mise en examen auparavant. Pour l'instant c'est impossible " explique-t-il.
