La cour d'appel de Dijon a rendu mardi 29 juin un arrêt ordonnant l'expulsion "sans délai" des occupants de la maison des Jardins de l'Engrenage, où un ensemble d'immeubles doit être construit. La décision initiale prévoyait leur départ pour septembre.
La justice s'est prononcée mardi 29 juin pour l'expulsion "sans délai" des occupants de la maison des Jardins de l'Engrenage, située à Dijon (Côte-d'Or), avenue de Langres près de l'arrêt de tramway Nation.
Un ensemble immobilier de 300 logements, baptisé "Garden State", doit être construit sur ce site. Le terrain avait déjà été évacué en avril dernier, mais les occupants de la maison avaient jusqu'au mois de septembre 2021 pour quitter les lieux.
La cour d'appel de Dijon, saisie par la mairie de Dijon propriétaire du terrain, a décidé de contredire la décision du premier juge et a ordonné une expulsion "sans délai" des occupants dans un arrêt rendu en fin de journée ce mardi 29 juin 2021.
"C'est une décision sans surprise parce que la cour d'appel a une position assez stricte sur les occupations sans droit ni titre. Je ne m'attendais pas vraiment à autre chose", nous a précisé l'avocate des occupants des lieux, Maître Dominique Clémang.
Les occupants demandent une "concertation citoyenne locale"
Pour les occupants des lieux, cette ordonnance de la cour d'appel "constitue une attaque contre la nature en ville". "Au moment où les effets du changement climatique font souffrir les corps canicule après canicule, la sauvegarde des rares espaces naturels encore existants à Dijon devient un impératif vital, devant tout autre objectif", ont-ils indiqué dans un communiqué daté du 29 juin.
Ils rappellent avoir demandé au maire l'organisation d'une "concertation citoyenne locale en vue de co-aménager le site avec les habitants du quartier", une requête restée sans réponse. Alors que l'expulsion peut désormais avoir lieu à tout moment, ils demandent au maire et au préfet de "surseoir à l’exécution de l’ordonnance d’expulsion, le temps de mener cette concertation".
Le maire PS de Dijon avait précédemment défendu le projet. "La ville continuera à préserver les terres agricoles en évitant l’étalement urbain", expliquait-il en avril dernier. "L’acte de construction, lorsqu’il est équilibré, nécessaire et respectueux de l’environnement, est vital […] 9 500 demandes de logements sont toujours en attente dans la métropole", ajoutait François Rebsamen.
Il avait également affirmé que le site une fois achevé comptera "6 000 m2 de jardins partagés, promenade ombragée, verdure, espaces verts" qui s'ajouteront "aux 8 500 m² de jardins familiaux déjà existants".
Aux dernières élections départementales, des candidats opposés au projet immobilier s'étaient présentés dans le canton de Dijon-2, où sont situés les Jardins de l'Engrenage.
Ils ont obtenu 14,6% des suffrages exprimés au premier tour, contre 47,7% pour la conseillère départementale sortant et première adjointe au maire de Dijon, la socialiste Nathalie Koenders. Cette dernière, associée à l'écologiste Billy Chrétien, a remporté le canton au second tour face au binôme de droite.
