Le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comtése réunit en séance plénière ce lundi 16 novembre. Prévue le 13 novembre, elle a été reportée à la suite de la non-promulgation d’une loi autorisant les assemblées territoriales à se réunir en mode restreint.
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La séance se tient se lundi 16 novembre. Elle n'avait pas pu se tenir vendredi 13 novembre, car la loi autorisant la réunion d'assemblées territoriales en mode restreint (34 élus présents au lieu de 100) n'avait pas été encore promulguée.
Ainsi, la présidente, Marie-Guite Dufait, a appliqué le Code des Collectivités, l'autorisant à réunir l'assemblée 3 jours après la date initiale, le quorum ne pouvant pas être atteint le 13 novembre.
La séance
Avant la coupure méridienne, l'Assemblée a assisté à la présentation du rapport de développement durable 2019-2020 par la rapporteure Liliane Lucchesi (majorité) , puis le rapport de sitation 2020 sur l'égalité femmes-hommes par la rapporteure Laëtitia Martinez (majorité).Lors des propos liminaires, Gilles Platret maire de Chalon (LR), au titre du groupe de la Droite et du Centre, s'est aventuré sur le terrain de la lutte contre l'islamisme.
L'élu a appelé à un porter un regard plus accru sur les subventions versées aux associations : "certaines pratiques qui ont pu se développer dans le passé, certaines naïvetés, qui étaient honnêtes, n'aient plus cours aujourd'hui. Je veux dire par exemple qu'il n'est plus acceptable que notre collectivité distribue des subventions sans vérifier la nature des associations à qui elle les distribue".
Le Maire de Chalon a cité l'exemple que commencent à prendre certaines collectivités autour de "chartes de laïcité" , permettant "d'éviter que l'argent du contribuable ne tombe dans l'escarcelle d'associations qui ne respectent pas les lois de la République"
Julien Odoul, président du groupe Rassemblement national (RN), a consacré son discours liminaire à la lutte contre l'islamisme et à la sécurité. Il a rappelé que :"rien n'avait été fait depuis 5 ans pour éradiquer l'islamisme de notre pays". L'élu icaunais a rajouté : "L'ennemi c'est l'islamisme, l'islam politique, radical"
Et de conclure son intervention : "Il faut une reconquête républicaine, les seuls qui sont cohérents, qui défendent farouchement nos valeurs, et qui seront intransigeants sur les tous les points pour lutter contre le séparatisme islamisme et pour enrayer cette propagation de l'islam politque dans notre région et de notre pays, c'est le Rassemblement National. Nous ne transigerons jamais avec les ennemis de la France et de la République."
Pour le compte de la majorité, Jérôme Durain (PS) a rappelé à l'encontre de M.Odoul au sujet de la sécurité : "En ce qui concerne la sensibilité politique que je représente, nous ne faisons preuve d'aucune faiblesse sur le sujet, et si on doit au Parlement une loi à la protection des pompiers, de façon à ce qu'ils puissent porter plainte de manière anonyme, après les agressions dont ils font parfois l'objet, c'est au groupe Socialiste qu'on le doit. Donc sur les leçons de sécurité, on en fait peu de cas, s'agissant de vous Monsieur Odoul."
Ouverture de séance
Après une minute de silence en hommage aux victimes des attentats, la Présidente du Conseil Régional, Marie-Guite Dufay a rappelé que les questions du budget doivent se décider dans "le contexte incertain actuel, dans une crise sanitaire inattendue".La Présidente a aussi rappelé que l'Assemblée territoriale avait engagé "des dépenses exceptionnelles sur 2020 pour la première crise sanitaire", et que "des ajustements de dépenses sont attendus en cours d'année, si les recettes sont au rendez-vous"
Pour finir, le budget est "attendu pour le début d'année 2021".
L'ordre du jour de la séance
Les questions d'orientation budgétaire pour 2021 devraient être abordées lors de cette séance.
En raison du contexte sanitaire et économique, une troisième décision modificative du budget (DM3) sera soumise au vote, elle permettra :
- d’adapter et d’augmenter, en partenariat avec les intercommunalité, les aides aux commerçants afin de résoudre leurs problèmes de trésorerie et les accompagner dans le développement numérique (click & collect)
- de revaloriser la rémunération des élèves infirmier.e.s de deuxième et troisième année réquisitionné.e.s dans les hôpitaux confrontés à la deuxième vague de l’épidémie de Covid-19.
Au sujet de la revalorisation des élèves infirmiers
L’ARS et le Conseil régional souhaitent verser une indemnité exceptionnelle aux étudiants infirmiers, une enveloppe de 4 millions d'euros prise en charge pour moitié par l'Agence Régionale de Santé (2 millions d’euros) et la Région Bourgogne-Franche-Comté (2 millions d’euros).
Afin de reconnaître la solidarité dont font preuve les futurs professionnels de santé, l’Agence Régionale de Santé et le Conseil régional vont procéder à une revalorisation exceptionnelle de leurs indemnités de stage dont le montant légal varie de 38 à 50 euros par semaine. Ainsi, les étudiants mobilisés recevront une indemnité portée à 244 euros par semaine.
Plus de 2 400 étudiants sont concernés en Bourgogne-Franche-Comté.
Ordre du Jour séance plénière CR BFC
Présentation de la session du Conseil Régional, par Muriel Bessard et Tiphaine Pfeiffer
Intervenants :
- Marie-Guite Dufay, présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté (PS)
- Gilles Platret, maire (LR) de Chalon-sur-Saône
