Entre 1995 et 2009, de nombreux hôpitaux, dont le CHU de Dijon, ont contracté des emprunts toxiques indexés sur des monnaies étrangères. Leur dette s’est aggravée avec l'envolée du franc suisse. L’Etat va leur venir en aide.
La loi de finances pour 2016 permettra "d'affecter 300 millions d'euros sur dix ans à l'accompagnement des établissements de santé confrontés aux emprunts toxiques", a annoncé le gouvernement mardi 22 décembre 2015.
A ce jour, près d'une cinquantaine d'hôpitaux, éligibles au dispositif d'accompagnement mis en place pour sécuriser les prêts bancaires les plus risqués, ont déposé leur dossier auprès du ministère de la Santé, précise le gouvernement. La notification des aides aux établissements éligibles au dispositif sera réalisée d'ici la fin du second semestre 2016.
Une première tranche d'aide sera versée avant la fin 2015
Cette somme vient s'ajouter au fonds de soutien de 100 millions d'euros mis en place en 2014 pour venir en aide aux établissements victimes de l'envolée du franc suisse sur lequel étaient indexés certains de leurs emprunts."D'ores et déjà 100 millions d'euros sont mobilisés en faveur d'une dizaine d'hôpitaux prioritaires, afin de sécuriser sans délai les situations financières les plus sensibles", détaille les ministères des Finances et de la Santé. Les établissements concernés pourront percevoir une première tranche de cette aide avant la fin de l'année. "Deux autres versements seront prévus en 2016 et 2017".
Rappelons que la loi Santé, qui vient d’être adoptée jeudi 17 décembre 2015, a interdit aux hôpitaux publics de recourir aux emprunts toxiques, à l'instar des règles existantes pour les collectivités territoriales.
