Plusieurs hôpitaux, dont le CHU de Dijon, ont contracté des emprunts toxiques indexés sur des monnaies étrangères. Leur dette s’est aggravée avec l'envolée du franc suisse. Le gouvernement a annoncé, mardi, que le fonds de soutien allait être augmenté de 300 millions d'euros sur dix ans.
Qu'à décidé l'Etat ?
Le secrétaire d'Etat au Budget a annoncé, ce mardi 24 février, cette fameuse rallonge de 300 millions d'euros, censée permettre aux hôpitaux les plus en difficulté de faire face à leurs échéances (dont le CHU de Dijon).
Un système également appliqué aux collectivités locales qui ont, elles aussi, contracté des emprunts toxiques il y a plusieurs années, et qui sont aujourd'hui confrontées aux mêmes problèmes que les centres hospitaliers. Leur fonds de soutien, aujourd'hui de 1,5 milliard d'euros sur quinze ans, sera "porté à 3 milliards d'euros", a annoncé mardi le gouvernement. Un fonds co-financé par l'Etat et les banques françaises.
Que demandaient les hôpitaux pris dans le piège de la dette ?
"Il est urgent qu'un dispositif gouvernemental de règlement de la dette des hôpitaux soit mis en place, qui devra nécessairement impliquer une mise à contribution financière des établissements bancaires", déclarent des représentants de la communauté hospitalière.Les hôpitaux publics ont souscrit des emprunts, parfois "toxiques" et indexés sur des monnaies étrangères, pour financer des plans "d'investissements massifs (...) conformément aux injonctions des pouvoirs publics", rappellent les signataires d’un courrier envoyé à François Hollande le 11 février 2015.
Dans cette lettre, la Fédération hospitalière de France (FHF), les présidents des conférences des directeurs de CHU et CH et les représentants des commissions médicales d'établissements interpellent le président "pour que les intérêts des hôpitaux et des Français ne soient pas sacrifiés au profit des intérêts des banques".
Avec la flambée de la monnaie helvète, provoquée par l'abandon mi-janvier du taux plancher de conversion de la Banque nationale suisse, "la dette des hôpitaux vient de s'alourdir de plusieurs centaines de millions d'euros" (500 millions à rajouter à un encours d'environ 730 millions, selon la FHF, ndlr), alertent les auteurs de la lettre.
Pourquoi le fonds de 100 millions d'euros qui a été débloqué ne suffit pas ?
Ils jugent "obsolète" et "dérisoire" le fonds de compensation de 100 millions d'euros débloqué en avril dernier comme contrepartie aux établissements hospitaliers, auxquels la loi interdit "d'engager des recours contentieux contre les banques".Ils réclament "un réglement global de cette question" comparable au fonds de soutien d'1,5 milliard d'euros créé l'an dernier à destination des collectivités victimes d'emprunts toxiques, a expliqué le responsable de la communication de la FHF, Emmanuel Goddat.
Les hôpitaux vont-ils "geler le paiement des intérêts dus aux banques" ?
Les signataires étudient par ailleurs "des recours contentieux auprès de la Cour de justice de l'Union européenne" et menacent à nouveau "de geler le paiement des intérêts dus aux banques".Il y a dix jours, le ministère de l'Economie avait invité hôpitaux et collectivités touchés par la flambée du franc suisse "à déposer leurs dossiers auprès des dispositifs de soutien d'ici au 30 avril". Déjà en contact avec le secrétaire au Budget, Christian Eckert, la FHF sera reçue mardi 24 février par la ministre de la Santé, Marisol Touraine. Le taux de change de l'euro s'établit actuellement à 1,07 franc suisse, au lieu de 1,20 il y a un mois.
