Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, effectue un déplacement à Dijon, jeudi 8 novembre 2012. Il doit présenter les nouvelles mesures mises en place pour le financement des collectivités locales.
C'est une visite pédagogique que vient faire Pierre Moscovici. Il s'agit d'assurer le service après-vente du "pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi" présenté par le Premier ministre mardi 6 novembre 2012. La tâche n'est pas facile, car le gouvernement veut dégager 10 milliards d'économies supplémentaires et il compte sur l'ensemble des administrations publiques pour se serrer la ceinture. De nombreuses politiques publiques, par exemple les transports ou la formation, ne concernent pas que l'Etat. Elles se font, en effet, en partenariat avec ses opérateurs, une myriade d'agences pas toujours clairement identifiées, les collectivités locales ou les partenaires sociaux. Le gouvernement veut s'inspirer des réformes conduites par les partenaires européens, notamment les Scandinaves. Ils ont su "se réformer avec succès en profondeur pour conforter leur modèle social ambitieux, relancer leur économie et faire reculer le chômage". Pierre Moscovici tentera de faire passer le message aux élus.Son déplacement débutera à 16h15 au bureau de poste de la place Grangier, pour une présentation de la nouvelle offre de crédits de La Banque Postale à destination des collectivités locales. Le ministre de l’Economie sera accompagné de Philippe Wahl, président du directoire de la Banque postale, et de Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des Dépôts.
A 17h, il prendra la direction de la salle du conseil du Grand Dijon pour une rencontre avec les élus de Côte d’Or. Ce sera l'occasion d'évoquer les difficultés de financement rencontrées par les collectivités et les nouvelles pistes proposées par l'Etat.
Pierre Moscovici terminera sa visite par une table ronde avec avec une vingtaine de chefs d’entreprise. Cette rencontre aura lieu à la Maison régionale de l’Innovation, avec François Patriat, sénateur et président du conseil régional de Bourgogne. Le ministre expliquera que le Pacte national pour la croissance prévoit un ballon d'oxygène pour les entreprises, qui atteindra 20 milliards d'euros en rythme de croisière en 2016. Il sera financé pour moitié par des économies supplémentaires dans les dépenses publiques en 2014 et 2015. Les autres 10 milliards proviendront, au bout de trois ans en 2016, d'une "restructuration de la TVA" et de la mise en place d'une "fiscalité écologique" cette année-là.
Le ministre des Finances Pierre Moscovici affirme que l'Etat n'apportera pas sa garantie à une agence de financement des collectivités locales voulue par les élus, dans un entretien à paraître, jeudi 8 novembre 2012, au groupe Ebra qui publie notamment Le Progrès et Le Bien public.
Interrogé sur la création de cette agence réclamée par les élus depuis septembre 2011, le ministre répond: "je n'ai aucune hostilité de principe à son encontre, je dis simplement que cela ne pourra pas se faire avec la garantie de l'Etat".
Pierre Moscovici a fait cette annonce à la veille de se rendre à Dijon où il lancera un nouveau plan de financement des collectivités locales. Il s'agit, explique le ministre, d'un "plan complet" passant "notamment par la mobilisation de la Caisse des Dépôts, et de la Banque postale, mais aussi des banques commerciales et mutualistes".
"Je propose un dispositif pour les collectivités étranglées par les emprunts toxiques", ajoute-t-il. Toutes les grandes associations d'élus pressaient le gouvernement de donner enfin son feu vert à la création de cette agence de financement spécifique qu'elles qualifiaient d'"impératif national". Les élus estiment qu'il manque de deux à quatre milliards cette année pour financer les investissements locaux après la déconfiture de Dexia, jusque là banque traditionnelle des collectivités locales.
