Ce lundi 5 novembre, une quarantaine d'entrepreneurs de Travaux Publics se sont mobilisés pour protester contre la suppression du taux réduit sur le Gazole Non Routier, en manifestant devant la Préfecture de Région à Dijon lundi 5 novembre.
Une décision du Gouvernement sans concertationLe Gouvernement a décidé de mettre fin au taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), appliqué au Gazole Non Routier (GNR) pour les entreprises de Travaux Publics.
Le secteur agricole serait épargné par cette mesure.
Elle fait partie des mesures composant la loi de finances 2019, le projet ayant été présenté au Conseil des Ministres le 24 septembre 2018.
Les industriels du secteur dénoncent l'absence complète de concertation avec les acteurs économiques concernés.
La Fédération des Travaux Publics de Bourgogne-Franche-Comté soutient l'action et coordonne les entreprises régionales, telles que : Socater, Faycet, Martin, Chaussenot, Giboulot, Colas, Faivre, Gaudry...
Des conséquences importantes
La suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) va engendrer, selon la Fédération de Travaux Publics de Bourgogne Franche-Comté, une augmentation d'impôts de près de 700 millions d'euros pour la seule filière des travaux publics, sur les 900 millions d'euros d'économies budgétaires attendues par le Gouvernement.
Selon la Fédération, les 1100 entreprises régionales de Travaux Publics verront leur marge baisser de 40 à 60% selon la spécificité de l'entreprise, dans une filière qui se caractérise déjà par un faible taux de marge net de l'ordre de 2% du chiffre d'affaires.
Un secteur qui était pourtant en redémarrage
Le secteur des Travaux Publics sort d'une crise sans précédent entre les années 2008 et 2016, par un rebond amorcé en 2017 et consolidé en 2018.
La Fédération affirme que le surcoût engendré par cette suppression de taux réduit va avoir un impact sur l'emploi dans le secteur : les niveaux de rémunération vont baisser, et la formation des salariés va aussi être en baisse.
En région Bourgogne-Franche-Comté, sur les 11 000 emplois directs, les 2000 embauches prévues sur 2019 seraient impactées.
Autre point dénoncé par les entrepreneurs du secteur : la capacité à investir des entreprises sera diminuée, alors que les matériels et équipements nécessitent d'être renouvelés.
Pour finir, les prix de vente des prestations vont augmenter, pour compenser la nouvelle charge fiscale des entreprises. Les collectivités locales, premiers commanditaires de travaux publics, metteront un frein à leur volume de commandes. Le volume d'activité des entreprises de Travaux Publics risquerait de baisser de façon inquiétante.
3 Questions posées au Président de la Fédération Régionale des Travaux Publics BFC, Vincent Martin
C'est un mélange d'hydrocarbures tracé et coloré en rouge afin de s'assurer que son usage est limité à des applications industrielles, aux Travaux Publics et agricoles.
L'Union Européenne a reconnu dans sa directive de 2003 la pertinence d'une réduction fiscale, en rappelant : "les produits énergétiques utlisés comme carburant à certaines fins industrielles et commerciales, et ceux utilisés comme combustible sont normalement taxés à des niveaux inférieurs à ceux applicables aux produits énergétiques utilisés comme carburant."
