Le RIC, le référendum d’initiative citoyenne, a été l’une des revendications phares des gilets jaunes pendant le mouvement initié en 2018. Aujourd’hui encore, plusieurs collectifs et associations défendent cette idée de consultation du peuple, pour impliquer davantage les citoyens et citoyennes dans la vie politique.
“Les Français voudraient bien reprendre la parole”. Yvan Bachaud ne mâche pas ses mots quand il s’agit de parler du référendum d’initiative citoyenne. Membre et fondateur de l’association Espoir RIC, il milite depuis plusieurs années pour le faire inscrire dans la Constitution. Proposition coup de poing pendant le mouvement des gilets jaunes en 2018, l’idée avait aussi été reprise par plusieurs candidats à l’élection présidentielle de 2022, surtout à gauche.
Qu’est-ce que le référendum d’initiative citoyenne ?
Les défenseurs du RIC s'appuient sur l'article 3 de la Constitution, qui définit que "la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum".
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L’idée serait donc d'autoriser un nouvel outil démocratique direct. Par exemple, pour demander une modification de la Constitution, réclamer la suppression d'une loi, révoquer un responsable politique ou encore proposer des lois. Ce RIC pourrait être déclenché sous condition d’un nombre de signatures suffisant avant de faire l’objet d’un débat national : “je ne suis pas pour des seuils très bas qui pourraient paralyser les exécutifs en lançant des référendums sans arrêt”, précise Yvan Bachaud. En fonction des résultats du référendum, la proposition est directement adoptée sans suivre le processus législatif habituel.
“Ils veulent le pouvoir pendant cinq ans sans que personne puisse venir les emmerder en contestant.”
Yvan Bachaud, membre du mouvement Espoir RIC
Mais pour l’heure , il n’y a eu aucune avancée politique sur le sujet. “Nous avons déjà déposé trois pétitions en ligne sur le site de l'Assemblée Nationale, elles ont toutes été rejetées en commission des lois”, souligne Yvan Bachaud. Pour lui, c’est une manière de répondre à la crise démocratique que traverse le pays, élection après élection.
"Une usine à gaz" ?
“Le référendum d’initiative populaire n’existe pas. Il y a le référendum d’initiative partagé (RIP), mais la procédure est tellement complexe que ça a été probablement fait pour que ça n’aboutisse jamais”, ironise Dominique Andolfatto, professeur en sciences politiques à l’université de Bourgogne. “C’est une usine à gaz.”
“Le référendum d'initiative citoyenne c’est de l’utopie”
Dominique Andolfatto, professeur en sciences politique (Université de Bourgogne)
Sans changer la constitution, le RIC n’aurait aucune chance d’aboutir selon lui. “Il existe la possibilité d'un référendum direct. D’après l’article 11, le Président de la République peut poser une question aux Français mais sur proposition du Premier Ministre”, ajoute Dominique Andolfatto. A ce jour, moins d’une dizaine de référendums ont été organisés sous la Ve République.
Des référendum “locaux” possibles
Depuis quelques semaines, Yvan Bachaud propose alors de faire bouger les choses en mettant en avant les référendums “locaux”. Des consultations possibles en application de la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004. Ce dispositif prévoit que dans une commune, “un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent demander à ce que soit inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée de la collectivité, l’organisation d’une consultation” sur toute affaire relevant du champ de compétence de cette assemblée. Pour les autres collectivités territoriales, comme le conseil régional par exemple, il faut 5% des électeurs.
“On voudrait que sur le site de chaque région, de chaque commune, il y ait une page qui explique cette loi. Même si l'assemblée délibérante n'est pas obligée de l'organiser”, précise Yvan Bachaud tout en ajoutant un brin désabusé “on ne demande pas à ce qu'ils s'engagent à suivre le résultat.”
Conscient que cette loi ne donne aucun pouvoir, il est bien décidé à faire valoir la parole des électeurs : “pour éviter qu’un maire puisse endetter sa commune sur vingt ans sans même qu'on puisse donner son avis”, conclut-il.
