Depuis ce jeudi 11 avril, les ménages français peuvent remplir leur déclaration de revenus. Il est désormais possible de le faire directement depuis l'application "impots.gouv". Selon leur département de résidence, les contribuables disposent de sept à huit semaines pour la remplir.
C'est un moment parfois redouté par nombre de Français : à partir de ce jeudi 11 avril, près de 40 millions de foyers fiscaux peuvent remplir le formulaire 2024. Mot d'ordre de cette campagne 2024 : proposer aux Français une procédure "simple, souple et sécurisée", sourit Hélène Crocquevieille, directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté.
Bien respecter les délais
L'envoi des déclarations papiers, qui a débuté le 29 mars, est possible jusqu'au 26 avril. Pour les déclarations faites en lignes, la date butoir d'envoi dépend du département : les résidents de la Côte-d'Or ont jusqu'au 30 mai à 23 h 59 ; les habitants de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne ont jusqu'au 6 juin à 23 h 59.
"Le respect de ces délais permet aux usagers d'éviter de verser une amende", précise Etienne Lepage, responsable de pôle fiscal aux Finances publiques de la Côte-d'Or. Selon le retard, votre déclaration d'impôt peut être majorée de 10... à 80%.
Privilégier le numérique
Les Finances publiques recommandent de faire sa déclaration en ligne, comme c'est déjà le cas pour 90% des ménages. "En choisissant l'option numérique, vous pouvez obtenir, une fois que vous avez rempli toute votre déclaration, le montant de votre imposition en direct, plaide Etienne Lepage. Vous avez aussi la possibilité de revenir sur votre espace et corriger votre déclaration si tout n'est pas en ordre."
Grande nouveauté de l'année 2024 : les usagers pourront désormais déclarer leurs impôts directement sur l'application impots.gouv, téléchargeable sur smartphone et sur tablette. "La plateforme permettait déjà aux Français de consulter leurs documents. Ils peuvent maintenant y déclarer les situations ne nécessitant pas le dépôt d'une déclaration annexe, sur les revenus fonciers par exemple."
La déclaration automatique des usagers concerne 25% des foyers fiscaux en Côte-d'Or, assez proche de la moyenne nationale à 27%. 90% de la population fait sa déclaration de manière dématérialisée.
Notifier tout changement de situation
"Tout changement de situation, nouvel enfant, mariage, séparation, décès, doit être signalé à l'administration", ajoute Pierre Lepage. "Il doit permettre de moduler le taux, pour qu'il soit le plus adapté possible. Et cela peut être fait à longueur de l'année", précise Hélène Crocquevieille. Selon les chiffres de la direction des finances publiques, 15 à 16% des foyers fiscaux français procèdent à des ajustements de taux.
"Exemple typique : votre enfant est étudiant à l'université et dispose de son propre logement, mais il dépend encore de votre foyer fiscal. Il faut le signaler afin qu'il ne soit pas imposé à tort", indique Pierre Lepage.
Contacter les impôts
Durant toute la période de déclaration des impôts, les contribuables peuvent se tourner vers les services des finances publiques pour obtenir des réponses à leurs questions. Plusieurs canaux de contact existent : une permanence téléphonique est assurée au 0 809 104 401, du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h, par des agents de la fonction publique.
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— Direction générale des Finances publiques (@dgfip_officiel) April 11, 2024
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Les contribuables disposent aussi d'une messagerie sécurisée, via leur espace personnel sur impots.gouv.fr, afin de "dialoguer en toute confiance" avec un agent, précise Pierre Lepage. Les usagers peuvent aussi se rendre dans l'un des SIP (services des impôts des particuliers) de leur territoire, ou dans une maison France services, où leur sera dispensée une aide pour remplir leur déclaration.
Gare à la fraude
Les responsables des Finances publiques mettent en garde les usagers contre la fraude. "Ne communiquez jamais votre relevé d'identité bancaire, votre numéro de déclaration à une adresse inconnue, indique Hélène Crocquevieille, directrice régionale des finances publiques. Nos plateformes sont particulièrement ciblées en cette période de collecte des données de milliers d'usagers."