Taxes foncières : une large majorité de communes à la hausse en Côte-d'Or

Comme chaque année, l'antenne côte-d'orienne de l'Union Nationale des Propriétaires Immobiliers publie son observatoire de la taxe foncière. Depuis la suppression de la taxe d'habitation, les prélèvements fonciers sont partis nettement à la hausse.

"Les propriétaires sont un peu révoltés de devoir payer toujours plus pour les autres !". C’est par ces mots que débute le point presse de l’UNPI Bourgogne-Franche-Comté Dijon, présidée par Jean Perrin, qui prend le temps d'expliquer comment se calcule la taxe foncière.

Le taux communal : principal point de levier pour le calcul de la taxe foncière

Autrefois, il y avait 4 impôts locaux qui permettaient aux communes de pourvoir à leur budget de fonctionnement. En quelques années, celles-ci ont vu disparaître un à un l'impôt sur le foncier non bâti, la taxe professionnelle, et plus dernièrement la taxe d'habitation. "L'impôt foncier est devenu le principal impôt local permettant de financer le chauffage des bâtiments scolaires, des garderies", nous explique Jean Perrin.

La taxe foncière, à laquelle est assujetti chaque propriétaire, est calculée à partir de la valeur locative du bien possédé. Une valeur locative réévaluée chaque année par un indice fixé par l'Etat, qui suit les évolutions des prix à la consommation. En 2022, cet indice a augmenté de 3.4% pour grimper à  +7.1% en 2023. "C'est la plus forte hausse depuis 1986 !", s'insurge l'association.

C'est ensuite qu'entre en jeu la taxe communale. Son taux est défini en début d'année lors du vote du budget primitif et détermine le montant de l'impôt foncier à régler.

Dans seulement 14 communes de Côte-d'Or, des avis d'imposition à la baisse

Sur les 698 communes que compte la Côte-d'Or, seules 14 d'entre elles ont choisi de réduire leur taux communal afin d'amortir la hausse de +7.1% fixée par l'Etat (en bleu sur le tableau). Seule la commune de Poinçon-lès-Larrey (-13.64%) a permis à ses administrés de voir baisser leur impôt foncier entre 2022 et 2023. Les 13 autres communes l'ayant juste contenu.

Un peu plus de 600 communes de Côte-d'Or ont choisi de "coller" à l'indice fixé par l'Etat en n'appliquant aucune hausse de leur taux communal entre 2022 et 2023. Les habitants de ces communes ont vu ainsi leur taxe foncière augmenter de seulement +7.1%.

80 communes de Côte-d'Or ont choisi de dépasser l'indice fixé par l'Etat

Dans le bas du tableau, en orange, pas moins de 80 communes ont dépassé le seuil des 7.1% et appliqué des hausses parfois conséquentes du montant à payer par leurs administrés.
Les plus mauvais élèves sont clairement les communes de Fleurey-sur-Ouche et de Mosson, dont les habitants devront s'acquitter respectivement d'une augmentation de +49.57% et +60.63% sur leur précédent avis de taxe foncière.

Selon l'Union Nationale des Propriétaires Immobiliers, l'indice fixé annuellement par l'Etat devrait redescendre à +4.2% pour l'année 2024, puis il devrait nettement diminuer à l'approche des élections présidentielles.

Un bol d'air attendu avec impatience par l'association de défense des propriétaires immobiliers qui demande aux maires de geler leurs augmentations. La hausse des prélèvements fonciers et l'investissement immobilier faisant rarement bon ménage.