Que faut-il savoir avant d’aller voir un avocat ? Peut-on demander un devis ? Peut-on faire jouer la concurrence ? Qu’est-ce qu’une convention d’honoraires ? Maître Chaumard, avocat à Dijon, répond à toutes ces questions.
Vous devez allez en justice ou vous avez simplement besoin d'un conseil juridique. Combien allez-vous payer si vous faites appel à un avocat ?
Maître Chaumard, avocat à Dijon, nous donne quelques astuces pour payer le juste prix.
Tout d’abord il faut distinguer l’avocat du procès. En effet, au cours d’un procès peuvent se rajouter l’intervention d’autres professionnels, huissiers, experts, qu’il faudra aussi rémunérer.
►Les tarifs des avocats sont-ils réglementés ?
Pour les honoraires de l’avocat il y a un principe de base : les tarifs sont libres. L’avocat a la liberté de proposer un prix et le client celle de le refuser.
C’est une activité libérale, "intellectuelle", et il est difficile de définir combien ça coûte.
►Pourquoi une convention d'honoraires ?
Le tarif est donc fixé en accord avec le client. Comme c’est une activité économique comme une autre, elle peut être soumise à la concurrence. 350 avocats sont inscrits au barreau de Dijon et environ 1 200 en Bourgogne-Franche-Comté.
Lors du premier rendez-vous, il faut demander à son avocat combien coûtent ses services et signer avec lui une convention d’honoraires, c'est-à-dire un devis sur lequel chacun est d’accord.
Dans certaines matières du droit, cette convention d’avocat est obligatoire. C’est le cas pour les divorces.
►C'est quoi une convention d'honoraires ?
Dans cette convention, l’avocat va donner à son client un taux horaire ou un forfait qui est défini en fonction de la complexité du dossier et de la renommée du professionnel. Ce contrat définit aussi les conditions du paiement.
La convention d’honoraires va aussi permettre au client de connaître le temps que va passer son avocat sur son dossier et d'avoir une idée du coût, sachant que des difficultés peuvent apparaître et changer la donne.
►Peut-on rémunérer son avocat en fonction du résultat ?
La rémunération uniquement en fonction du résultat est interdite en France. En revanche, on peut compléter un tarif d’avocat par un honoraire de résultat, un mode de rémunération qui se développe actuellement.
A la sortie du premier rendez-vous avec un avocat, le client doit avoir une idée claire de ce que cela va lui coûter.
Les personnes qui ne disposent pas de ressources suffisantes peuvent faire appel à l’aide juridictionnelle. En fonction des ressources, et si ces dernières sont en dessous du plafond d'admission, l'Etat pourra prendre en charge la totalité ou une partie des frais de justice.
Maître Chaumard est l’invité de 9h50 le matin en Bourgogne Franche-Comté lundi 5 novembre 2018.