Ce lundi 24 août, Bernard Schmeltz quitte ses fonctions de préfet de la Côte-d’Or et de la Bourgogne-Franche-Comté. Il est remplacé par Fabien Sudry. Comment expliquer ce départ ? Qui choisit les préfets et surtout, quel est leur rôle ?
Il aura tenu deux ans à la préfecture de la Côte-d’Or. Bernard Schmeltz était un habitué de la fonction depuis déjà 2010. Il a été nommé dans le Lot-et-Garonne puis en Vendée, dans l’Essonne et la Corse. C’est sous Emmanuel Macron qu’il s’installe à Dijon en mai 2018.
Un départ qui soulève bien des questions, après une succession de crises (les “Gilets jaunes”, la Covid-19, les tchétchènes, etc.). Fabien Sudry, ancien préfet du Pas-de-Calais, prendra la relève, dans un contexte de relance économique et sociale.
Qui a décidé de remplacer Bernard Schmeltz par Fabien Sudry ?
Nul autre qu’Emmanuel Macron, le 29 juillet dernier. Une décision annoncée à l'issue du conseil des ministres, quelques jours après le remaniement du gouvernement. 18 nouveaux préfets ont été nommés, 15 ont été mutés. Ce vaste mouvement au sein du corps préfectoral est fréquent.Les préfets sont régulièrement mutés, tous les deux à trois ans en moyenne. Un "turn over nuisant à leur efficacité sur le terrain et à la bonne collaboration avec les élus locaux" dénonçait la Cour des comptes en 2014.
Il y a des remaniements plus politiques que d'autres. En 1981, au lendemain de l’élection de François Mitterrand, une cinquantaine de préfets ont été nommés. C'est alors la première fois sous la Ve République que la gauche arrive au pouvoir.
Ces deux dernières années, la France a traversé plusieurs crises sociales, symptomatiques d’un pouvoir considéré, par certains manifestants, comme "trop centralisé et pas assez redistribué dans les régions et les collectivités".
Dans le journal Le Monde, Gildas Tanguy, maître de conférences à Sciences Po Toulouse analyse ce remaniement préfectoral comme “une rupture et une nouvelle ligne politique, plus territorialisée, décentralisée”. Une réponse, en quelque sorte, aux récentes crises.
Le préfet représente le gouvernement
Il est l'interlocuteur direct des acteurs régionaux. Le préfet est le seul haut fonctionnaire dont les compétences ont une base constitutionnelle. Nommé par un décret du président de la République, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur, il est "le dépositaire de l'autorité" de l’État dans le département. En d'autres mots, il est le représentant direct du Premier ministre et de chaque ministre dans la région et le département.La haute fonction publique s'obtient par concours. Les diplômés de l'ENA (École Nationale d'Administration) constituent la principale source de recrutement des préfets. L'École Polytechnique et l'INET (Institut National des Études territoriales) préparent aussi à la haute fonction publique.
Quelles sont ses missions ?
Depuis la fusion des régions le 1er janvier 2016, la ville de Dijon est le chef-lieu de la Bourgogne-Franche-Comté. Chaque préfet du département où se situe le chef-lieu de la région est aussi, de fait, le préfet de la région. Fabien Sudry devient donc préfet de la Côte-d’Or, mais aussi de la région Bourgogne-Franche-Comté.Le préfet est assisté par une équipe composée de sous-préfets, délégués d’un arrondissement du chef-lieu. C’est ce qu’on appelle l’état-major du préfet. En Côte-d’Or, Beaune et Montbard sont deux sous-préfectures.
Au quotidien, le préfet est entouré d’une dizaine de collaborateurs, dont un(e) secrétaire général et un(e) directeur(rice) de cabinet :
Le préfet a pour missions de :
- veiller au maintien l’ordre public et à la sécurité des personnes et des biens. Le préfet détient des pouvoirs de police et est responsable de la direction des opérations de secours (pompiers, policiers et gendarmerie).
- permettre l’exercice des droits et des libertés des citoyens. Les services préfectoraux assurent l'organsisation des opérations électorales. C'est la préfecture qui se charge de délivrer des titres d'identité et d'appliquer les règles relatives à l'entrée et au séjour des étrangers, à la circulation et la sécurité routières.
- contrôler administrativement des collectivités locales et des organismes publics (établissements d'enseignement, chambres consulaires, hôpitaux et établissement sociaux, etc.)
- mettre en oeuvre à l’échelle locale des politiques du gouvernement en matière d’emploi, de cohésion sociale, d’aménagement du territoire, de développement économique et environnemental
- gérer et répartir les dotations et les subventions de l’Etat à l’échelle locale
Trop de préfets ?
Avec un remaniement tel que celui effectué en juillet, le nombre de préfets est encore aujourd’hui pointé du doigt. Il est difficile aujourd'hui d'accéder au nombre précis de préfets nommés en France.En mars 2019, nos confrères de Capital évoquaient déjà un effectif “pléthorique”. Les données fournies par le ministère de l’Intérieur faisaient état de 249 préfets en activité, mais dont seulement 127 se trouvaient en affectation territoriale.
Les autres préfets ne sont pas forcément en préfecture. Dans les 122 restants, certains sont "hors cadre" : souvent, entre deux affectations territoriales, ils exercent des fonctions en dehors du ministère en continuant d'être rémunérés par lui. Ils peuvent aussi être nommés "en mission de service ou à des postes de conseillers du gouvernement.
D'autres sont détachés ou en disponibilité.
En 2019, des journalistes se sont penchés sur le cas des "préfêts fantômes". Le président de la République nommeraient ainsi ses proches collaborateurs afin de les "recaser" ou les "recompenser".
Dans la région, Jean-Marie Girier,ancien directeur de campagne du candidat Emmanuel Macron en 2017, s'est vu offrir la fonction de préfet du Territoire de Belfort.
Actuellement, 240 postes sont prévus pour les fonctions de sous-préfet en France métropolitaine et en outre-mer.
