Opération d'abandon simplifié des armes, mode d'emploi

C'est une opération d'envergure qui se déroule sur le territoire national dès ce vendredi 25 novembre : durant une semaine, les détenteurs non déclarés d'armes trouvées ou héritées pourront se mettre en conformité en s'enregistrant. Ou en abandonnant ces armes dans des sites de collecte.

Dès la fin de cette semaine, à partir du vendredi 25 novembre et jusqu'au 2 décembre, des points de collecte ( "armodromes") vont être ouverts dans les 4 départements bourguignons. Deux possibilités : abandonner les vieilles armes non répertoriées ou les faire enregistrer, en se présentant avec une photo de l'arme et sa carte d'identité.

Lors de cette semaine, aucune poursuite judiciaire ou administrative ne pourra se faire sur le fondement du transport ou de la détention d'armes sans autorisation.

De 2 à 6 millions d'armes non déclarées

Le Service Central des Armes et Explosifs (SCAE) estime à environ 2 millions, de façon sûre, le nombre d'armes non déclarées.  Par exemple des armes de chasse ou issues des première et seconde Guerres mondiales. Mais ce chiffre pourrait atteindre les 6 millions.

Ces armes détenues illégalement ont été très souvent acquises par héritage, sans connaître le cadre légal de détention de ces armes. Le ministère souhaite donc offrir à ces détenteurs de bonne foi la possibilité de s'en dessaisir ou de les conserver légalement, en régularisant leur situation. Un compte sera alors créé dans le SIA, le système d'information sur les armes.

D'une façon générale, ce sont près de 7 millions d'armes qui sont détenues légalement en France, par environ 5 millions de particuliers : des chasseurs bien sûr, mais aussi des tireurs sportifs, des tireurs de ball-trap, des biathlètes, ou encore des collectionneurs.

Quant aux licenciés et anciens licenciés des clubs de sport (tir, ball-trap et ski), pour les déclarations et autorisations, ils auront accès au SIA en janvier 2023.

"Pas un problème nouveau" pour les professionnels

Le ministère de l'Intérieur veut créer un inventaire exhaustif des armes en France en ouvrant le système aux armes non répertoriées. "On part d'un décret européen, qui voulait savoir qui avait quoi, précise  Alexandre Bertrand, armurier à Auxerre. Et cela se traduit en droit français par l'ouverture du SIA à différentes catégories de détenteurs."

Pour cet armurier de Côte-d'Or, les clients qui viennent avec des questions concernant une arme héritée ou découverte, "ce n'est pas un problème nouveau. Nous, avec notre système SIA, on peut tout à fait rentrer une arme comme une 'primo déclaration' et faire la déclaration".

L'opération d'enregistrement ou d'abandon est plutôt bien perçue par les professionnels, mais ces derniers redoutent un afflux de questions et de demandes de renseignements. L'Auxerrois Alexandre Bertrand voit une solution à des demandes récurrentes :  "avant, on ne savait pas où renvoyer les gens qui étaient détenteurs non déclarés d'armes. Maintenant, avec l'ouverture du SIA à ces personnes, avec une simple carte d'identité, ils vont pouvoir créer des comptes détenteurs et déclarer des armes qu'ils détiennent de façon successorale ou trouvées."

La curiosité et peut-être l'appréhension de se rendre en gendarmerie risquent néanmoins de soulever une vague de questions auprès des professionnels : "Nous allons être sollicités davantage, mais nous nous attendons à beaucoup de questions sur des armes que des familles ont gardé depuis toujours !" poursuit l'armurier.

Une opération qui s'adresse exclusivement aux "non-déclarés"

L'opération d'abandon simplifié s'adresse bien aux gens qui n'ont aucune autorisation, ni permis de chasse, ni licence de tir, "qui ont des armes qui les encombrent et ne veulent plus se cacher", poursuit l'armurier. Ceux qui voudront abandonner leurs armes les laisseront auprès des gendarmes ou policiers.

Les chasseurs avec permis de chasse ont quant à eux jusqu'au mois de juillet 2023 pour déclarer leurs armes.

Il y a encore beaucoup d'armes qui dorment chez les particuliers !

Me Jérôme Duvillard

Régulièrement, le commissaire-priseur Jérôme Duvillard, à Mâcon, est sollicité pour des successions, des placements sous tutelle, des prisées où "parmi les biens, on retrouve par exemple le fusil du grand-père, que personne ne peut identifier. C'est à nous que revient la tâche de faire les identifications et trouver les références pour chaque arme."

Me Jérôme Duvillard estime que le recensement "est une très bonne chose, le système informatique est plutôt bien fait. Mais les gens trouvent que déclarer les armes, c'est trop compliqué, c'est des soucis administratifs, alors ils préfèrent les abandonner. La conséquence est une chute du prix des armes, le marché s'est effondré."

Me Jérôme Duvillard rappelle que pour les armes anciennes, les armes de collection ou les armes de guerre, les commissaires-priseurs sont les seuls à avoir l'expertise et la capacité à identifier les armes et les transporter. Il donne l'exemple aussi "des armes anciennes, comme les pistolets d'ordonnance de la fin du 19ème siècle qui sont très recherchés. Des gens pensent posséder des armes dangereuses, mais en fait, ce sont des armes de collection, de catégorie D. Il n'y a plus de munitions qui sont fabriquées, ce sont des armes recherchées par les collectionneurs."

Les sites de collecte prévus en Bourgogne

Les différents points de collecte ne sont pas prévus pour accepter les engins de guerre, les munitions de guerre (obus, grenades), les explosifs, la poudre, les artifices ou les munitions de calibre supérieur ou égal à 20 mm.

NIEVRE

•  Nevers : groupement de gendarmerie, 6 rue du colonel Louis Dartois
• Château-Chinon : compagnie de gendarmerie, 4 place des Martyrs de la Résistance
• Cosne-sur-Loire : compagnie de gendarmerie, 52 rue des 3 Ponts
  Horaires : de 9h à 17h.

CÔTE-D'OR

•  Dijon : Hôtel de police de Dijon, 2 place Suquet,
• Beaune : Commissariat de police, 5 avenue Charles de Gaulle
  du samedi 26 novembre au vendredi 2 décembre
• Montbard : Brigade de gendarmerie, 1 rue Eugène Delacroix
  les 26 novembre, 30 novembre et 2 décembre

SAÔNE-ET-LOIRE

•  Autun : Compagnie de gendarmerie, 4 avenue André Frenaud
• Chalon-sur-Saône : Commissariat de police Chalon-sur-Saône, 2-4, rue du docteur Émile Roux
• Charolles : Compagnie de gendarmerie, 14 route de Mâcon
• Louhans : Compagnie de gendarmerie, 675, rue des écoles
• Mâcon : commissariat de police de Mâcon, 36, rue de Lyon

YONNE

Dans l’Yonne, les commissariats de Sens et Auxerre et la brigade de gendarmerie d’Avallon accueilleront les Icaunais du 25 novembre au 2 décembre sans interruption de 9h à 17h.

Le commissariat d’Auxerre sera ouvert tout le week-end les 26 et 27 novembre.