Pédopornographie : douze mois de prison contre l'ancien maire d'Échenon

Ce mardi matin 2 mai, le tribunal correctionnel de Dijon a rendu son jugement dans l'affaire de l'ancien maire d'Échenon (Côte-d'Or), poursuivi pour détention d'images pédopornographiques au cours de l’année 2022. Dominique Lott est condamné à 12 mois, assortis d'un sursis probatoire de 2 ans.

Ce mardi matin 2 mai, le tribunal correctionnel de Dijon a rendu son jugement dans l'affaire de l’ancien maire d’Échenon (Côte-d'Or), Dominique Lott, poursuivi pour détention d'images pédopornographiques au cours de l’année 2022.

Douze mois de prison 

Le maire d’Échenon, Dominique Lott est condamné à douze mois de prison assortis d'un sursis probatoire de deux ans avec obligation de soins. Il ne dormira donc pas en prison. Son avocate, Dominique Mifsud, nous a indiqué qu'il ne ferait pas appel.

La peine est également assortie d’une interdiction d'exercer une activité en lien avec des mineurs, suspension des droits civiques, civils et de famille pendant cinq ans avec inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais). Il doit en outre payer 500 € de dommages et intérêts à la Fondation pour l'enfance.

Le rappel des faits

La police avait procédé à un vaste coup de filet en novembre 2022 : 48 personnes sont arrêtées à travers la France pour détention de vidéos pédopornographiques. Dominique Lott fait partie des suspects, il est soupçonné d'avoir téléchargé plus de 10 000 contenus répréhensibles.

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Le maire va reconnaître une partie des faits. Il est libéré sous contrôle judiciaire avec obligation de soins mais ne va pas démissionner. À Echenon, c'est la stupeur : les habitants manifestent et réclament son départ, une pétition est lancée. Trois conseillers municipaux vont quitter leurs fonctions. Le Président de la République Emmanuel Macron est même sollicité dans un courrier.

L'élu démissionne finalement en décembre 2022. 

Convoqué au Tribunal correctionnel de Dijon le mercredi 26 avril, Dominique Lott a répondu à des faits de corruption de mineurs, d'atteinte sexuelle et de pédopornographie. Une peine de 7 ans de prison et 100 000 euros d'amende était encourue.

Procès au tribunal correctionnel le 26 avril

La procureure avait requis lors du procès au tribunal correctionnel une peine de douze mois de prison, intégralement assortie d'un sursis probatoire pendant deux ans.
La peine était complétée d'une obligation de soins, d'une interdiction de paraître en tous lieux fréquentés par des mineurs, d'une interdiction d'exercer une activité en lien avec des mineurs, et d'une interdiction de voter ou d'être élu pendant cinq ans.