Le barreau de Dijon monte à la barre. Dans un texte envoyé à la presse, aux élus et à la Garde des Sceaux, les avocats s'alarment de la situation au Tribunal de Grande Instance de Dijon.
C'est une plaidoirie bien aprticulière qu'a envoyé le barreau de Dijon ce lundi 5 mars à la presse mais destiné aux députés et sénateurs ainsi qu’à Madame la Garde des Sceaux. Un texte pour mettre en avant les difficultés du Tribunal de Grande Instance de Dijon " dans une situation déjà plus que délicate du fait du manque de moyens, notamment humains, et qui est aujourd’hui critique".
Dans ce texte, le barreau s'alarme du manque d’effectifs, "qui se traduisait déjà par un allongement difficilement acceptable pour le justiciable du traitement des dossiers et du rendu des jugements". Conséquence, le Tribunal de Grande Instance a du adopter récemment des mesures qui vont renforcer ces retards.
Le communiqué précise : "pour pallier la vacance de deux des trois cabinets d’instruction, il a été décidé d’affecter un magistrat du Tribunal d’Instance à l’un de ces deux postes. De fait, ce magistrat va être remplacé audit Tribunal d’instance par deux magistrats, en alternance, magistrats qui sont en charge de la 2ème Chambre civile du Tribunal de Grande Instance. Par voie de conséquence, cette Chambre ne pouvant plus fonctionner normalement, l’Assemblée Générale des magistrats a décidé de la quasi fermeture de cette chambre du 26 février 2018 jusqu’en septembre prochain."
Par ricochet, ces renvois vont entraîner des difficultés puisque cette chambre civile traite les contentieux courants comme les accidents de la circulation, la responsabilité civile en général, ainsi que le droit de la construction.
Le barreau conclut : "il n’est pas admissible que ce contentieux, qui a des conséquences importantes pour les justiciables dans l’attente de l’indemnisation de préjudices souvent très lourds, ne bénéficie plus d’aucune audience durant au minimum, les sept mois à venir. Il appartient, par conséquent, à la Chancellerie de prendre ses responsabilités et les mesures nécessaires afin que l’accès à la justice du Tribunal de Grande Instance de Dijon soit, et ce sans délai, de nouveau pleinement effectif."
