Depuis quelques années, les concessions perpétuelles n'ont plus la côte auprès des familles et des communes. De plus en plus de familles se tournent donc vers les concessions temporaires. Explications au cimetière de Fontaine-les-Dijon.
15, 30 ou 50 ans : les concessions sont aujourd'hui le plus souvent temporaires. Peu de communes autorisent les concessions perpétuelles, qui étaient pourtant autrefois attribuées de cette façon.
Le casse-tête des concessions perpétuelles
À Fontaine-les-Dijon (Côte-d'Or), le conseil municipal s'affaire à la gestion des concessions dans son cimetière, par le biais de procédures de constat d'abandon. 50 tombes, souscrites de 1854 à 1936, sont concernées. Ces concessions perpétuelles sont devenus un casse-tête pour la commune.
" Bon nombre de sépultures étaient en très mauvais état et présentaient un danger explique Jean-François Myon, adjoint à la mairie de Fontaine-les-Dijon, C'est essentiellement un problème de sécurité. "
Dans les faits ces procédures permettent de rendre le cimetière plus sûr, mais aussi de libérer de l'espace.
Trois ans pour se manifester...
Une fois le constat signé par le conseil municipal, les familles disposent de trois ans pour se manifester et entretenir leur sépulture. C'est la loi. Dans le cas contraire la commune peut en reprendre position.
" La commune n'est pas obligée d'alerter sur la fin de la concession. La plupart le font (...) mais ça n'est quand même pas une obligation. " développe Vincent Corneloup, avocat en droit public à Dijon.
Si tel n'est pas le cas, les sépultures peuvent être " remises dans le circuit " et être rachetées par d'autres familles.
... avant que les communes en reprennent possession
" Passé le délai on est en droit de reprendre les concessions. (...) On va enlever le monuement, l'évacuer et par la suite nous allons faire une reprise administrative en vérifiant les registres puis on va effectuer la reprise du corps " détaille Daniel Levèque, responsable adjoint du cimetière des Péjoces de Dijon.
En fonction du souhait des familles, les corps sont soit incinérés soit déposés dans l'ossuaire perpétuel du cimetière.
Depuis quelques années, les familles optent donc majoritairement pour les concessions temporaires, qu'elles doivent ainsi renouveler.
Le reportage de Sylvain Bouillot et Christophe Gaillard :
