Christophe R. et Bastien B. ont été condamnés, le 14 novembre, à des peines plus lourdes que les réquisitions du parquet. Leur avocat a interjeté appel le 17 novembre.
Des condamnations bien au-delà de ce que le parquet avait requis. Le 14 novembre, deux mois après leur procès, les policiers nationaux Christophe R. et Bastien B. ont été reconnus coupables par le tribunal de Dijon, impliqués dans une affaire de violences policières qui remonte à mars 2020.
► COMPTE-RENDU D'AUDIENCE : "Il a glissé et on ne l'a pas vu, hein ?" : une affaire de violences policières jugée à Dijon (septembre 2023)
Poursuivi pour violences volontaires et faux en écriture publique (un faux procès-verbal) Christophe R., brigadier-chef à l'époque, écope de 10 mois de prison avec sursis. Le parquet avait requis 6 mois de prison avec sursis. Il est aussi condamné à payer 5 000 euros d'indemnisation à Amine C., la victime.
Bastien B. écope quant à lui de 4 mois de prison avec sursis, alors que le parquet n'avait requis qu'une amende de 2000 euros avec sursis. La justice a également décidé d'inscrire ces condamnations au bulletin n°2 de leur casier judiciaire, alors qu'ils avaient plaidé pour une non-inscription.
"Un comportement honteux"
La justice a donc largement dépassé les réquisitions du parquet. Une sanction logique selon maître Anthony Truchy, l'avocat de la victime Amine C. "Mon client demandait juste justice", déclare-t-il, joint par France 3 Bourgogne ce 21 novembre.
"Amine C. a été reconnu victime, c'est une bonne chose, mais il n'a pas non plus sabré le champagne. Il était sidéré par ce qui lui est arrivé", rappelle-t-il. "Cette condamnation, on ne s'en félicite même pas. Le comportement des policiers a été honteux."
Une "peine de mort professionnelle" pour les policiers
Cependant, Christophe R. et Bastien B. ne sont pas encore condamnés : leur avocat, maître Jean-Philippe Morel, a fait appel de la décision le 17 novembre. "C'est inacceptable", estime-t-il auprès de France 3 ce 21 novembre. "Christophe R. n'a jamais prétendu qu'il n'était pas responsable des blessures [il avait cassé les dents de la victime, Amine C.] mais on demande la requalification en violences involontaires."
Quant à Bastien B., l'avocat rappelle qu'initialement, le parquet n'avait pas prévu de le poursuivre car son geste (une claque sur la nuque de la victime) pouvait être assimilé à un "geste technique" de police. "Christophe R. a blessé Amine C., mais Bastien B. ne l'a pas blessé", complète l'avocat.
Quid du procès-verbal erronné ?
"Le PV était certes imprécis, un peu fouillis et désordonné. Oui, il a été fait à la va-vite. Mais y avait-il une intention de nuire ? Non"
Jean-Philippe Morelavocat des policiers
Quant au langage insultant employé par les policiers ("Barre-toi, bâtard !", "ferme ta gueule, sinon on vous fracasse", "on va revenir, on va vous enc*ler"...) et enregistré par la GoPro embarquée d'un autre policier, Jean-Philippe Morel rappelle : "Ces propos peuvent donner lieu à des sanctions aministratives et professionnelles, mais ce n'était pas l'objet du jugement devant le tribunal. Ils n'étaient pas poursuivis pour ça."
"Il ne faudrait pas que ce dossier serve d'exemple"
Jean-Philippe Morelavocat des policiers
Enfin, maître Morel revient sur l'inscription au casier judiciaire, qui peut donner lieu à une radiation de la police nationale. "C'est une peine de mort professionnelle", assène-t-il. "On ne peut pas résumer toute leur carrière professionnelle à cela."
"Est-ce que vous estimez ces personnes dignes de confiance ? Est-ce que vous estimez normal qu'elles soient payées par le contribuable ?" répond Anthony Truchy, l'avocat d'Amine C.
L'appel étant suspensif, les deux policiers ne verront pas ces sanctions s'appliquer pour le moment. Le nouveau procès ne devrait pas avoir lieu avant au moins un an.
► Le 12 septembre 2023, Christophe R. et Bastien B. ont été jugés pour avoir violenté Amine C. en mars 2020 sur le plateau de Chenôve, alors qu'il était avec des amis. La victime avait eu deux dents cassées. Les policiers étaient également poursuivis pour de fausses déclarations dans le compte-rendu d'intervention. Le PV disait notamment qu'Amine C. et ses amis étaient "soudain" sortis des fourrés, et qu'Amine C. avait déjà la bouche en sang au moment de l'arrivée des policiers nationaux.
